Vaud - travail au noir: Entreprise condamnée à 60'000 fr.
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Vaud - travail au noirEntreprise condamnée à 60'000 fr.

Pour avoir sous-traité du travail à une entreprise occupant des employés au noir, une société a été condamnée à une amende salée.

La justice vaudoise a condamné à 60'000 francs d'amende une entreprise ayant sous-traité des travaux à une société employant du personnel au noir dans le secteur de la construction. Elle confirme ainsi la sanction prononcée par le Département des infrastructures (DINF).

«J'espère que cet arrêt aura un effet dissuasif fort», a indiqué vendredi François Marthaler. Avant, il n'y a jamais eu de telles sanctions puisque l'on considérait qu'il n'y avait pas de faute directe de l'entreprise, selon le conseiller d'Etat.

Pas se défiler

«Ce petit jeu ne peut plus durer», a poursuivi le chef du département. Il faisait allusion aux entreprises «ayant pignon sur rue» et qui se défaussent de leur responsabilité sur des sous-traitants.

«J'étais assez remonté» de constater de telles pratiques sur le chantier de la route transchablaisienne H144 que le canton veut «exemplaire», a commenté François Marthaler. Malgré les mises en garde, «il y a du coulage. Il fallait oser donner un signe clair».

La Cour de droit administratif du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de l'entreprise, précise le DINF dans un communiqué. L'infraction concerne des travaux de ferraillage et remonte à février.

Une première

Pour le département, l'entreprise aurait dû s'assurer que tous les ouvriers travaillant sur son chantier étaient en règle, y compris ceux des sociétés traitantes. Le DINF a prononcé une telle sanction pour la première fois.

La décision de la justice précise surtout les règles applicables en la matière. Une négligence peut donc être imputée à un adjudicataire qui ne surveille pas le respect des dispositions légales par un sous-traitant.

(ats)

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