Cancer d'un ouvrier: Entreprise condamnée pour la 1ère fois

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Cancer d'un ouvrierEntreprise condamnée pour la 1ère fois

Une entreprise française a été reconnue coupable pour n'avoir pas protégé l'un de ses ouvriers, décédé d'un cancer de la peau.

L'épouse et les enfants de l'ouvrier décédé.

L'épouse et les enfants de l'ouvrier décédé.

Il s'agit d'une première en France: une entreprise de travaux publics a été reconnue coupable lundi par la justice de «faute inexcusable» après la mort d'un cancer de la peau d'un de ses ouvriers qui épandait du bitume sur les routes.

Ce jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse (centre-est) est une première, même si seule une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, pourra faire jurisprudence.

Dans son jugement le tribunal dit avoir «pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV (solaires, ndlr) favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume». Il y a donc une «faute inexcusable de la part d'Eurovia», a poursuivi le tribunal.

«En ne protégeant pas ses salariés, l'employeur a violé une règle de sécurité et commet une faute grave inexcusable», a-t-il ajouté.

Par la voix de son avocat, Eurovia a aussitôt annoncé qu'elle faisait appel, rappelant «qu'un comité d'experts indépendants (...) avait sans ambiguïté conclu que la maladie était consécutive à une exposition solaire» et «non à l'inhalation de produits toxiques».

(ats)

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