Actualisé 15.08.2009 à 07:37

Justice américaineÉpée de Damoclès sur 150 clients américains d'UBS

Dans son combat contre l'évasion fiscale, le fisc américain (IRS) passe à l'attaque: les clients de l'UBS qui ne se seront pas livrés d'ici le 23 septembre seront poursuivis.

L'IRS serait prêt à poursuivre pénalement 150 riches fraudeurs, détenteurs d'un compte auprès de la grande banque suisse, rapporte le «New York Times» dans son édition de vendredi. Le quotidien new yorkais appuie ses dires sur une source anonyme au sein des autorités judiciaires.

La responsable à la tête des enquêtes de l'IRS, Eileen C. Mayer, a confirmé que des avocats s'activaient dans tout le pays pour traquer les fraudeurs. «Quiconque cache des revenus à l'étranger doit désormais se dénoncer sans tarder. Sinon, il risque des peines et des amendes sévères», a-t-elle averti.

L'IRS propose aux fraudeurs qui se dénoncent d'eux-mêmes une peine réduite, mais ils doivent s'exécuter d'ici au 23 septembre. Pour ceux qui persisteraient à rester dans l'illégalité, ils s'exposent aux foudres de la justice. Selon les autorités, des centaines de personnes se seraient déjà annoncées.

Un homme d'affaires plaide coupable

Vendredi, le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué qu'un client de la banque suisse, John McCarthy, avait été inculpé et avait accepté de plaider coupable à Los Angeles (Californie) de fraude fiscale. Quatre autres riches détenteurs de comptes à l'UBS, - Igor Olenicoff, Steven Rubenstein, Robert Moran et Jeffrey Chernik - ont également passé aux aveux.

L'identité des personnes contre qui enquête l'IRS n'est pas claire. On ignore notamment s'il s'agit des détenteurs de comptes dont les noms ont été transmis aux autorités américaines par l'UBS en février dernier afin d'éviter une action pénale.

Quelles concessions?

Dans le litige fiscal entre l'UBS et le fisc américain, les Etats- Unis avaient au départ exigé de la Suisse 52.000 noms de clients de l'UBS. Mercredi, les parties ont finalement trouvé un accord extra- judiciaire qui devrait vraisemblablement contraindre la banque suisse à livrer des noms.

Les critères présidant à l'accord devraient être révélés la semaine prochaine, en même temps que le paraphe officiel des deux gouvernements. Cette issue a permis de mettre fin à l'action pénale. Les premières audition du procès auraient dû commencer lundi. (ats)

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