Suisse: Espions mieux armés: oui, mais...
Actualisé

SuisseEspions mieux armés: oui, mais...

Le renforcement de l'arsenal des services secrets a été salué par une commission du Conseil des Etats, qui souhaite néanmoins davantage d'informations avant de se prononcer.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) devrait disposer de davantage de moyens pour lutter contre le terrorisme ou l'espionnage. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats salue le projet, mais souhaite des informations complémentaires avant de se prononcer.

La nouvelle loi devrait notamment permettre aux agents fédéraux de surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des «chevaux de Troie». Ces «recherches spéciales» seraient menées en dernier recours et moyennant une autorisation limitée dans le temps.

A l'unanimité, la commission est entrée en matière. Elle estime que le projet va dans la bonne direction. L«atteinte portée aux droits fondamentaux est compensée par une procédure stricte et un contrôle renforcé. Le renforcement de l'arsenal préventif se justifie pour éviter que la Suisse devienne une plaque tournante de l'espionnage ou un refuge pour les terroristes, écrit mercredi la commission.

Compléments

Avant de se pencher en détail sur la nouvelle loi sur le renseignement dès fin avril, la commission souhaite toutefois en savoir davantage. Elle demande un rapport sur les besoins en personnel du SRC ainsi qu'une vue d«ensemble des activités de contrôle et de surveillance auxquelles il sera soumis.

Les notions de «situations particulières» et «d'autres intérêts essentiels de la Suisse» devraient être éclaircies. Enfin, la commission souhaite en savoir davantage concernant le déroulement concret de la procédure d«autorisation prévue pour les recherches spéciales.

Selon le projet, ces dernières seront soumises à l'aval du Tribunal administratif fédéral puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères. Les cas d'importance particulière pourront être présentés au Conseil fédéral.

S'il y a urgence, le SRC pourra demander le feu vert a posteriori. A la fin de toute opération, la personne surveillée devra en être informée, sauf si des intérêts publics prépondérants s'y opposent ou si la protection de tiers est compromise. (ats)

Ton opinion