Actualisé 04.04.2008 à 12:25

Euro 2008: Le Tribunal Fédéral lâche la bride aux hooligans

Deux mois avant le coup d'envoi de l'Euro 2008, le Tribunal fédéral (TF) annule partiellement le règlement zurichois sur le hooliganisme.

D'autres dispositions cantonales, adoptées à Genève ou à Bâle-campagne, sont également visées.

Le contrôle de la garde à vue, tel qu'il est prévu par plusieurs nouvelles dispositions cantonales, est largement insuffisant aux yeux des juges fédéraux. Un supporter arrêté doit pouvoir recourir immédiatement auprès d'une autorité judiciaire, qu'il s'agisse d'un juge ou d'un tribunal.

Pour Mon Repos, le recours à une autorité administrative se révèle insuffisant. Zurich devra revoir sa législation, qui ne satisfait pas aux exigences posées par la Convention européenne des droits de l'homme. Genève est également dans la ligne de mire, de même que Bâle-campagne, directement visé par un arrêt diffusé vendredi par le TF.

Standards insuffisants

Adoptée l'an dernier, la réglementation genevoise ne répond visiblement pas aux standards fixés par le TF. Car elle oblige un supporter placé en garde à vue à recourir d'abord auprès du chef du Département des institutions. En deuxième instance, un recours auprès du Tribunal administratif est prévu.

Pour le TF, l'exigence d'un contrôle judiciaire rapide de la garde à vue impose qu'il soit confié à un juge en première instance déjà. A moins de modifier leur réglementation, les cantons courent le risque d'un désaveu pendant ou après l'euro 2008. (ats)

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