Actualisé 11.10.2009 à 09:58

Asile

Eveline Widmer-Schlumpf veut durcir la procédure

La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf revoit à la hausse le nombre de demandes d'asile qui seront déposées en 2009.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf envisage de durcir la procédure d'asile. Elle a demandé à un groupe de travail d'examiner les effets d'une suppression des décisions de non entrée en matière, rapporte la «Zentralschweiz am Sonntag». Elle révise également à la hausse le nombre de demandes d'asile attendues pour cette année.

La révision de la loi sur l'asile, qui fait office aujourd'hui de contre-projet à l'initiative de l'UDC sur les renvois, pourrait être complétée de nouvelles dispositions. Il s'agit notamment de remplacer la décision de non entrée en matière par une décision matérielle, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre de la justice a également rappelé que cette proposition avait déjà été avancée par ses collaborateurs il y a quelques années mais n'avait pas trouvé d'oreille attentive auprès des autorités.

Cette idée fait désormais l'objet d'un examen par un groupe de travail qui réunit des représentants des cantons, des oeuvres d'entraide et des experts. Si la proposition est acceptée, elle fera l'objet d'une procédure de consultation, a relevé la ministre de la justice.

La remise en question de la décision de non entrée en matière tient à l'évolution de la situation depuis l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile au début 2008. Les effets d'une décision de non entrée en matière sont les mêmes que ceux d'une décision matérielle négative. Sous l'ancien droit, les requérants d'asile déboutés avaient droit à l'aide sociale. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Dans les deux cas, il n'y a plus que l'aide d'urgence. Eveline Widmer-Schlumpf est favorable à ce que les décisions sur l'asile soient prises par une même autorité.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) table sur environ 17'500 demandes d'asiles durant l'année en cours, a annoncé Eveline Widmer-Schlumpf. C'est 2500 de plus que les prévisions de février dernier. L'augmentation des demandes en septembre a cependant été plus faible que l'an dernier. C'est un signal que la situation s'est stabilisée et que l'on est sur le bon chemin, a relevé la ministre de la justice. (ats)

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