Ex-syndic de Rougemont : huit ans de réclusion
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Ex-syndic de Rougemont : huit ans de réclusion

L'accusé avait été condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuel et viol à la peine de huit ans de réclusion.

Selon la police, la Cour de cassation pénale du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par le condamné contre le jugement rendu le 28 mars 2006 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois : la peine de huit ans de réclusion a ainsi été confirmée à l'égard de l'ex-syndic de Rougemont qui avait abusé de ses filles et d'une autre enfant.

La Cour de cassation a notamment considéré que le tribunal avait tranché sans arbitraire dans l'appréciation des preuves et s'était forgé une conviction d'une manière qui ne prête pas flanc à la critique. Elle a rejeté les arguments de la défense qui faisait principalement valoir une violation de la présomption d'innocence et du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé.

On rappelle que le tribunal de première instance a retenu qu'entre 1984 et 1998, le condamné avait abusé sexuellement de trois de ses cinq filles et leur avait fait subir des actes allant des caresses aux rapports sexuels complets. Les infractions commises sur les deux aînées étaient prescrites avant le jugement. En 1999, le condamné avait également obligé une enfant de dix ans à le suivre dans une forêt où il l'avait déshabillée puis violée.

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