Actualisé 26.06.2008 à 15:28

Excédent de 1,4 milliard pour la Confédération

La Confédération continue d'inscrire des chiffres noirs. En dépit de la crise financière, le Conseil fédéral table toujours sur un excédent de 1,4 milliard dans le budget 2009.

Une «sévère» discipline et un blocage de crédits de 1 %, avec à la clé 200 millions économisés, contribuent au résultat inscrit pour l'an prochain. Les recettes atteignent 60 milliards de francs (& 2 mia ou 3,4 % par rapport à 2008) pour des dépenses de 58,6 milliards (& 1,7 mia ou 3%). Les objectifs du mécanisme de frein à l'endettement sont ainsi dépassés de plus d'un milliard de francs.

Vu ces éléments, le budget présenté est réaliste, a souligné le grand argentier Hans-Rudolf Merz jeudi devant les médias. L'estimation des recettes se fonde sur les prévisions conjoncturelles les plus récentes du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Celui-ci table pour 2009 sur une croissance économique nominale de 3,6 %, soit 1,3 % en termes réels.

Banques

Les prévisions ont en outre été ajustées dans les domaines du droit de timbre et de l'impôt fédéral direct (IFD), ceci en raison des difficultés des grandes banques liées à la crise des «subprime». En janvier, des pertes fiscales d'environ un milliard étaient évoquées pour la Confédération. M. Merz, qui n'a pas voulu révéler leur montant effectif, n'a pas paru trop inquiet.

Le conseiller fédéral compte notamment sur une amélioration des bénéfices des autres établissements bancaires, épargnés par les remous. Le manque à gagner devrait en partie être compensé par des rentrées supplémentaires venant de l'impôt sur les revenus.

L'excédent prévu de 1,4 milliard confirme les pronostics déjà faits en début d'année par le gouvernement. La Confédération continue ainsi sur sa lancée. Le budget 2008 prévoit un excédent de 1,1 milliard. Les comptes 2007 ont bouclé, eux, sur un bénéfice de 4,1 milliards, alors que seuls 900 millions étaient inscrits au budget.

Incertitudes

Concernant le plan financier portant sur les prochaines années, le Conseil fédéral s'attend aussi à des excédents: 500 millions en 2010, 1,5 milliard en 2011 et 1,8 milliard en 2012. La cible du réexamen des tâches, à savoir stabiliser la hausse des dépenses à 3 %, reste accessible, selon lui.

L'avenir n'est toutefois pas sans risque, a averti Hans-Rudolf Merz. Une aggravation de la crise des crédits ou des prix des matières premières risque de se répercuter négativement. Les déficits pourraient alors totaliser jusqu'à 2 milliards de francs.

Autre hypothèque: les réformes en préparation, à commencer par celles dans le domaine fiscal (allègements pour les familles et les entreprises, nouveau système de TVA). S'y ajoutent le projet d'accord de libre-échange agricole avec l'Union européenne et les développements dans les transports. Au total, jusqu'à 10 milliards supplémentaires par an pourraient peser sur la balance. (ats)

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