Infraction: Exclu de l'armée pour ivresse au volant
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InfractionExclu de l'armée pour ivresse au volant

Un appointé-chef condamné par trois fois pour ivresse au volant en a fait l'expérience. Son recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) a été rejeté.

Commettre de graves fautes sur la route dans la vie civile peut conduire à une exclusion de l'armée. L'homme a été épinglé à trois reprises entre 2008 et 2012 pour conduite en état d'ébriété. Par deux fois, son taux d'alcool dépassait deux pour mille. La dernière fois, il a même été pris pour ivresse et consommation de stupéfiant et condamné à une peine pécuniaire avec sursis partiel de 180 jours-amende.

L'état-major de l'armée a estimé l'été dernier que le comportement au privé du militaire était intolérable pour l'armée et qu'il était exclu. Le tribunal a confirmé cette décision en rejetant le recours du concerné.

Pour l'appointé-chef, de nombreux autres militaires devraient vraisemblablement être aussi exclus de l'armée si des faits de cette nature étaient systématiquement sanctionnés aussi sévèrement. Il n'a pas non plus convaincu en rappelant qu'il avait toujours observé une attitude positive envers l'armée, n'avait raté aucun tir obligatoire et les avait effectués avec succès.

Pas rare

Pour le TAF, les exclusions de l'armée ne sont pas aussi rares que le recourant le pense. En 2012, 561 mesures de ce genre ont été prises. Chaque cas est examiné individuellement. Mais pour les peines privatives de liberté de plus de six mois ou une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende, l'exclusion est la règle selon la pratique de l'état-major de l'armée. Le fait que la peine soit prononcée avec sursis, sursis partiel ou sans sursis ne joue aucun rôle.

Les juges de St-Gall admettent que l'ivresse au volant est un délit assez courant. Mais on ne peut pas en conclure que ce type de comportement est bénin. Dans le cas concret dont le TAF s'est occupé, il s'agissait dans tous les cas de fautes graves.

Quant à la question de l'exemple que devrait donner l'appointé-chef à ses subordonnés, elle est certes de moindre importance mais bien présente quand même. La décision d'exclure le militaire est sans doute dure, mais il en va de l'image et de la crédibilité de l'armée. (ats)

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