Crash d'Überlingen: Exigences de l'assureur AXA Winterthur rejetées
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Crash d'ÜberlingenExigences de l'assureur AXA Winterthur rejetées

Le Tribunal de Constance (D) a rejeté les exigences d'AXA Winterthur contre Bashkirian Airlines.

L'assureur demandait le remboursement de la somme versée après la mort de deux pilotes de DHL dans la collision aérienne d'Überlingen (D).

Dans ce deuxième procès civil, le tribunal a rejeté la plainte de l'assureur pour deux raisons, a-t-il expliqué jeudi: les pilotes de Bashkirian Airlines n'ont pas commis de faute dans la collision qui a fait 71 morts le 1er juillet 2002 et il n'existe pas d'accord de réciprocité entre l'Allemagne et la Russie.

L'absence d'accord de réciprocité fait que la Russie ne reconnaît pas les décisions de la justice allemande. De plus, la Bashkirian Airlines est en redressement judiciaire. Le montant devrait être réclamé au repreneur de la compagnie aérienne, mais celui-ci n'est pas encore connu.

Le Tribunal de Constance avait, dans un premier procès civil, écarté la responsabilité des pilotes de Bashkirian Airlines dans la collision. Le procès pénal à Bülach (ZH) avait conclu qu'une erreur de Skyguide, et non des pilotes, avait causé la collision.

AXA Winterthur, assureur responsabilité civile de Skyguide, réclamait le remboursement de 2,5 millions d'euros (environ 4,2 millions de francs). Cette somme a été versée aux proches des deux pilotes du Boeing de DHL entré en collision avec un Tupolev russe, propriété de Bashkirian Airlines.

AXA Winterthur a maintenant un mois pour faire recours contre cette décision. L'assureur et la compagnie aérienne n'étaient pas représentés lors de la lecture du jugement jeudi à Constance. Les considérants écrits leur seront envoyés.

(ats)

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