Tribunal fédéral: Explosion dans une fromagerie: acquittement confirmé
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Tribunal fédéralExplosion dans une fromagerie: acquittement confirmé

Un accident avait fait un mort et plusieurs blessés graves en août 2012. Condamné en première instance, l’un des accusés a été acquitté par le TF.

L’accident avait fait un mort et 4 blessés.

L’accident avait fait un mort et 4 blessés.

KEYSTONE

Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un technicien dont un subordonné avait provoqué l'explosion de la fromagerie La Tzintre à Charmey (FR) le 30 août 2012. Un employé avait été tué et plusieurs autres grièvement blessés.

Dans un arrêt publié mardi, la Cour de droit pénal conclut que le technicien n'a pas violé ses obligations. Il n'aurait pas dû non plus prendre des précautions supplémentaires pour les collaborateurs qui travaillaient sur place.

En mars 2019, le juge de police de la Gruyère avait reconnu le technicien et un employé coupables d'homicide, lésions corporelles graves, incendie et explosion, le tout par négligence. Le premier avait écopé de 270 jours-amende à 230 francs et d'une amende de 3000 francs alors que le second avait été condamné à 180 jours-amende à 50 francs. Les peines étaient assorties du sursis.

Un an plus tard, le Tribunal cantonal fribourgeois a confirmé la condamnation de l'employé. En revanche, il a acquitté son supérieur. Le condamné a été astreint en outre à verser des indemnités aux proches de l'ouvrier décédé.

L'explosion s'était produite lors de travaux d'installation d'un brûleur à gaz dans la fromagerie. Durant des opérations de purge, du gaz s'est accumulé dans la chaufferie. Celui-ci s'est enflammé lorsqu'un des employés a allumé une cigarette à l'extérieur. (arrêts 6B_364/2020, 6B_365/2020 et 6B_380/2020 du 26 juin 2020)

(ATS)

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