Actualisé 07.03.2006 à 12:50

Exportation de matériel de guerre

Des documents confidentiels contrediraient l'avis favorable du Conseil fédéral sur la vente de matériel militaire à l'Inde et la Corée du Sud.

Le Conseil des Etats a donc préféré mardi reporter le débat sur une motion demandant d'annuler ces projets de transactions.

«J'ai connaissance d'un document confidentiel d'il y a moins d'un an contredisant totalement la réponse du Conseil fédéral à ma motion», a déclaré Michel Béguelin (PS/VD), membre de la commission de gestion. Le devoir de réserve l'a toutefois empêché d'en dire plus.

Le socialiste a donc proposé de renvoyer le dossier à la commission de gestion, qui enquête actuellement sur les exportations de matériel de guerre. Elle pourra faire la lumière dans son rapport.

Dans la foulée, la commission pourra dire si le Parlement peut annuler l'aval donné par le gouvernement à un projet de vente d'armes, une compétence que le Conseil fédéral conteste. Le Conseil des Etats, qui a accepté tacitement la proposition de Michel Béguelin de surseoir au traitement de sa motion, devrait ainsi se prononcer en juin en toute connaissance de cause.

Etonnement de Joseph Deiss

Le conseiller fédéral Joseph Deiss s'est quant à lui déclaré «fort étonné» de l'existence de contradictions telle qu'avancée par le socialiste vaudois. Il a répété que, selon le Conseil fédéral, les projets de ventes à l'Inde et à la Corée du Sud n'étaient contraires ni au droit, ni à la neutralité.

La Suisse projette d'otroyer à New Dehli des licences pour la construction de canons de DCA de calibre 35 mm et la fourniture partielle de pièces détachées, pour une valeur totale de 300 millions de francs sur cinq ans. L'embargo international décrété en 1998 à l'encontre de l'Inde et du Pakistan était lié à leurs essais nucléaires et n'est plus appliqué désormais, a noté Joseph Deiss.

Le Conseil fédéral a également donné son aval à une importation temporaire en Suisse de matériel sud-coréen d'une valeur de 2,5 millions à des fins de travaux d'entretien sur 50 à 100 ogives de missiles air-air du type «Sidewinder». La Corée du Sud ne menace ni la sécurité internationale, ni la stabilité régionale, a répété le ministre de l'économie. (ats)

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