Suisse: Exportations d'armes: débat explosif au National

Le National va tirer à bout portant sur le Conseil fédéral ce mercredi 26 septembre. En effet, il tiendra un débat urgent sur les exportations d'armes. Sept interpellations émanant de tous les groupes parlementaires vont en effet être examinées.

«Un débat urgent permet d'expliciter les positions et les arguments de tous les partis. C'est un un signal fort au Conseil fédéral pour lui montrer où se trouve la majorité politique», explique le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE). «Et je peux vous dire que le simple fait que tous les partis, sauf le PLR et l'UDC qui se rangent derrière le projet du gouvernement, se mettent ensemble contre ce projet, est un signal très fort. Au point que le Conseil fédéral a déjà annoncé qu'il pourrait envisager une suspension de la réforme de l'ordonnance en fonction du débat.»

Selon le Genevois, quand il y a pareil débat, il faut qu'une décision puisse tomber. Et dans ce cas, c'est une motion du PBD exigeant que les critères d'autorisation pour les ventes à l'étranger ne figurent plus dans l'ordonnance, mais dans la loi sur le matériel de guerre - ce qui permettrait au Parlement d'en débattre - qui sera en jeu. «Je pense qu'il y a une bonne chance pour qu'elle soit acceptée, estime le socialiste. Si la motion passe la rampe ensuite du Conseil des Etats, le Conseil fédéral serait obligé de suspendre son ordonnance et de revenir devant le Parlement avec un projet de loi», explique-t-il. Et si la motion est refusée, une initiative populaire sera lancée.

Qu'est-ce qui a mis le feu aux poudres? Le gouvernement avait annoncé en juin dernier qu'il allait assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Ce projet doit permettre d'exporter des armes vers des pays en «conflit interne» (autrement dit en guerre civile), s'il n'y a aucune raison de penser que les armes suisses seront utilisées dans ce conflit. La dérogation ne s'appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile comme le Yémen ou la Syrie, qui font l'objet d'un embargo sur les armes de l'ONU. L'octroi d'une autorisation d'exporter vaudrait par ailleurs deux ans au lieu d'un.

Le projet du Conseil fédéral répond aux demandes de l'industrie suisse de l'armement, aux abois. En septembre 2017, une douzaine d'entreprises, dont RUAG et Rheinmetall se sont adressées au gouvernement pour exiger la possibilité d'exporter des armes vers des pays en guerre civile, possibilité exclue par l'ordonnance sur le matériel de guerre. Elles s'estimaient pénalisées par des règles trop strictes par rapport à la concurrence étrangère.

L'argument a été entendu par le gouvernement qui a pris un virage à droite depuis le départ de Didier Burkhalter et l'arrivée de son successeur Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral a donc revu l'ordonnance. De la seule compétence du gouvernement, cette modification a reçu le soutien de la commission de politique de sécurité du Conseil national. Celle du Conseil des États s'est, elle, abstenue de se prononcer.

«S'il y a ce débat aujourd'hui, c'est aussi parce que cette révision d'ordonnance s'est faite de manière anti-démocratique», lance Carlo Sommaruga. Selon lui, le Conseil fédéral a consulté uniquement les commissions de sécurité, pas celles de politique extérieure. «Et il n'a pas du tout consulté les cantons et les milieux intéressés, comme il le fait d'ordinaire», explique-t-il. «On veut donc faire comprendre au gouvernement qu'on ne peut pas, presque en catimini, changer quelque chose d'extrêmement sensible et qui touche aux valeurs de notre Constitution».

D'ailleurs le projet du Conseil fédéral a provoqué un tollé non seulement dans les milieux politiques mais aussi au sein de la population. Appuyé par des politiciens de tous bords, des milieux religieux et plusieurs associations et ONG ont brandi la menace d'une initiative populaire pour faire reculer le gouvernement. Selon eux, la tradition des bons offices et la neutralité helvétiques sont menacés. Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, est lui aussi monté au créneau. Il estime que la réputation, la crédibilité et la fiabilité de la Suisse, en tant qu'acteur humanitaire serait affaiblie.

«C'est rare en matière d'armement d'avoir un tollé social aussi important», souligne Carlo Sommaruga. «A titre personnel, j'ai reçu des mails de gens qui ne sont pas politisés et qui demandent ce qu'ils peuvent faire pour empêcher l'exportation d'armes dans des pays en guerre civile», confie le Genevois.« Et s'il y a a aujourd'hui une mobilisation forte du PDC ainsi que de deux partis libéraux dans leur esprit, à savoir les Verts libéraux et le PBD, c'est parce que beaucoup de gens dans les paroisses se sont mobilisés.»

De récentes révélations ont encore ajouté de l'huile sur le feu. En effet, la presse dominicale indiquait que des grenades à main produites par l'entreprise d'armement helvétique RUAG avaient été trouvées en Syrie. Un audit explosif du Contrôle fédéral des finances a lui dénoncé le manque d'efficacité dans les contrôles des exportations d'armes vers des pays en conflit et épinglé les failles de la loi.