Actualisé 11.10.2009 à 10:29

Matériel de guerre

Exportations vers certains pays pointées du doigt

Exporter du matériel de guerre vers les Etats-Unis, l'Inde ou l'Arabie saoudite contrevient à la législation suisse.

Forts de ce constat, 70 professeurs de droit ont écrit une lettre ouverte au Conseil fédéral pour qu'il revoie sa pratique.

La révision de l'ordonnance sur l'exportation de matériel de guerre est entrée en vigueur en décembre 2008. Elle interdit la vente d'armes à des Etats «impliqués dans un conflit armé» ou «qui violent systématiquement et gravement les droits humains».

Selon l'interprétation de 70 juristes issus de toutes les facultés de droit suisses, ce texte n'est tout simplement pas respecté par le Conseil fédéral. Les statistiques d'exportation les plus récentes montrent que le Pakistan, l'Inde, les Etats-Unis ou l'Arabie saoudite continuent de recevoir du matériel de guerre suisse, relèvent-ils dans un communiqué publié dimanche.

Cela alors que des conflits internes ont lieu au Pakistan et en Inde, et que les Etats-Unis sont impliqués dans les conflits en Afghanistan et en Irak. Les signataires rappellent encore que selon le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, l'Arabie saoudite viole systématiquement et gravement les droits humains.

«Nous nous sommes réunis pour que la Suisse cesse de violer sa propre législation. Le Conseil fédéral a redéfini la notion de conflit armé de façon incompatible avec le droit humanitaire afin de pouvoir exporter dans plus de pays», dénonce Marco Sassòli, professeur de droit international public à l'Université de Genève, cité dans le communiqué. (ats)

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