document biométrique: Extra-européens plus fortement contrôlés
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document biométriqueExtra-européens plus fortement contrôlés

Quasiment tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse devraient avoir un document de séjour biométrique.

Les services de Simonetta Sommaruga proposent d'étendre le cercle des étrangers concernés à quelque 20'000 à 30'000 personnes supplémentaires. Qui devront passer à la caisse

Le projet mis lundi en consultation jusqu'au 1er juillet vise à attribuer un titre de séjour muni d'une puce aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d'un citoyen de l'UE ou de l'AELE vivant en Suisse. Cette catégorie n'avait pas été prise en compte lorsque Berne a décidé d'émettre, depuis le 24 janvier 2011, un tel document pour la grande majorité des extra-européens.

Conséquence de la nouvelle législation, l'émolument maximal pour l'établissement d'un premier titre de séjour sera de 137 francs (plafond déjà appliqué aux ressortissants de pays tiers dont le conjoint est suisse). Les extra-communautaires mariés à un citoyen européen vivant en Suisse s'acquittent actuellement d'une taxe de 65 ou 105 francs suivant les cas.

La future réglementation ne concernera pas les travailleurs détachés d'entreprises sises dans l'UE/AELE et autorisés à travailler en Suisse pour plus de 90 jours. Ils continueront de recevoir un titre sous forme de livret papier. (ats)

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