Suisse: FA-18, jeux d'argent et OGM au menu de la session d'été
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SuisseFA-18, jeux d'argent et OGM au menu de la session d'été

Les parlementaires se pencheront entre autres sur la durée de vie des avions de combat, dès la fin mai.

La session estivale du Parlement débutera avec la réforme des jeux d'argent.

La session estivale du Parlement débutera avec la réforme des jeux d'argent.

Keystone

Avions de combat, jeux d'argent ou culture d'OGM: les parlementaires fédéraux auront à traiter des sujets variés durant la session d'été. Celle-ci s'annonce légère, avec un à deux jours de congé supplémentaires, faute de gros dossiers à se mettre sous la dent.

La session s'ouvrira le 29 mai avec, au Conseil des Etats, la suite des discussions sur la réforme des jeux d'argent. Le Conseil fédéral souhaite exonérer les gains des loteries et des paris professionnels comme le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino. La Chambre des cantons ne devrait pas se montrer aussi généreuse.

Détails sur les OGM

Les sénateurs poursuivront aussi les débats sur l'autorisation, ou non, de répandre des organismes génétiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux antibiotiques.

Les deux Chambres sont déjà tombées d'accord sur les principaux points du projet: pas d'autorisation pour cultiver des «zones avec OGM» et une nouvelle prolongation de quatre ans du moratoire sur l'usage d'OGM dans l'agriculture, jusqu'en 2021.

Faute de gros dossiers prêts pour la session d'été, les sénateurs auront déjà congé le jeudi 1er juin, en plus du lundi de Pentecôte. Après ce long weekend prolongé, ils se pencheront sur l'initiative populaire visant à ancrer le secret bancaire dans la constitution. La commission préparatoire n'en veut pas et rejette également une alternative moins stricte.

Prestations complémentaires et tourisme

La Chambre des cantons discutera également de la réforme des prestations complémentaires. Celle-ci prévoit des économies de 300 millions de francs notamment en optimisant le système. La commission préparatoire a quelque peu assoupli le projet du Conseil fédéral. Le montant pour les loyers pourrait être relevé et les indépendants devraient pouvoir retirer une partie de leur 2e pilier.

Finalement, le Conseil des Etats devrait soutenir les hôteliers et restaurateurs helvétiques en prolongeant de 10 ans le taux de TVA réduit dont bénéficie la branche. Le National a déjà donné son accord à ce changement.

Avions militaires

Au National, en plus des OGM, les députés devront décider s'ils veulent prolonger la durée de vie des actuels jets de combat FA-18. Cette dépense de 450 millions doit permettre d'attendre l'achat de nouveaux avions de combat.

Auparavant, la Chambre du peuple aura discuté de la possibilité de fournir les consommateurs uniquement en électricité issue de l'hydraulique dans l'approvisionnement de base. Cette proposition est traitée dans le cadre d'une réforme des réseaux électriques.

Le projet, qui fait partie de la Stratégie énergétique 2050, vise à améliorer les conditions-cadres de la restructuration du réseau, en réduisant notamment la durée des procédures d'autorisation de construction.

La question du remboursement des soins extra-cantonaux occupera aussi les députés fédéraux. Les deux Chambres n'ont pas encore réussi à s'entendre jusqu'ici sur la participation finale de l'assuré.

Débats sur la Poste et les permis F

Finalement, des motions sur la tournée du facteur et le statut des étrangers devraient susciter quelques débats au National. Les députés devront décider s'ils veulent obliger la Poste à distribuer le courrier même dans les zones les plus reculées.

La dernière semaine de la session, ils devront aussi se prononcer sur des propositions visant à serrer la vis pour l'obtention de permis de séjour et d'établissement. Un nouveau statut pour les personnes admises à titre provisoire sera aussi discuté: il devrait remplacer l'actuel permis F afin de faciliter l'intégration des étrangers. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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