Montreux (VD): Facture salée pour obtenir ce qu'il a confié à la police

Actualisé

Montreux (VD)Facture salée pour obtenir ce qu'il a confié à la police

Un commerçant est outré des frais de justice réclamés pour récupérer un bien trouvé il y a plus de 5 ans.

par
Frédéric Nejad Toulami
Yann Monbaron conteste la manière de faire de l'administration.

Yann Monbaron conteste la manière de faire de l'administration.

FNT

Plus de 1600 francs à payer, et en avance. Après s'être adressé à la justice de paix pour s'enquérir d'un lot d'objets trouvés et apportés à la police en 2013, Yann Monbaron a reçu dernièrement par courrier une froide formulation accompagnée d'un bulletin de versement.

Commerçant à la Grand-Rue, il a décidé de contester «pour le principe» cette façon de faire de l'administration cantonale. «On me demande de payer un tel montant comme simple avance: ça me paraît exagéré.» Un matin de mai 2013, un client avait laissé derrière lui en sortant de son magasin un petit sac. Le temps de réaliser et d'aller dans la rue, l'individu avait disparu. Dans le cornet fermé, des bijoux et une vieille montre de luxe. Yann Monbaron avait alors alerté la police et le tout fut déposé aux objets trouvés. Des annonces sont parfois parues pour trouver le propriétaire, en vain. Plus de cinq ans après, il a contacté la justice de paix, selon la procédure vaudoise, car il peut légalement devenir propriétaire des biens non réclamés.

«Il y a des frais de justice à régler, et à l'avance, pour le propriétaire qui se fait connaître ou le requérant qui les réclame passé le délai légal», précise l'Ordre judiciaire. Selon les tarifs officiels, la fourchette va de 300 à 1000 francs. Mais l'estimation de la valeur des objets peut alourdir la facture.

Pour Yann Monbaron, «cela n'encourage pas à être honnête quand on trouve quelque chose». Le commerçant attend désormais l'issue de sa contestation.

Ce que dit la loi

Conformément au Code de droit privé judiciaire, les frais de garde ou de dépôt d'objets trouvés sont dus par le propriétaire qui s'annonce dans les cinq ans. Ou à défaut, par la personne qui acquiert la propriété de l'objet en question non réclamé. Il paie aussi pour les frais de dépôt et les ordonnances de publication, ainsi que la remise d'un objet trouvé et la décision du juge. Tout doit être payé à l'avance sans frais supplémentaires ensuite. Si un objet n'est jamais réclamé, le juge peut décider d'une mise aux enchères. Celles-ci doivent être publiées.

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