16.09.2020 à 13:04

Canton de VaudFacture sociale: lancement de l’initiative SOS Communes

L’initiative populaire vaudoise «SOS Communes» demande que les dépenses sociales sont financées uniquement par l’impôt cantonal, et non plus par l’impôt communal.

Le Conseil d’Etat doit encore valider l’initiative populaire «SOS Communes».

Le Conseil d’Etat doit encore valider l’initiative populaire «SOS Communes».

KEYSTONE

L’initiative populaire vaudoise «SOS Communes» a été officiellement présentée mercredi. Elle demande que le canton reprenne à sa charge l’entier de la facture sociale.

Le texte doit encore être soumis au Conseil d’Etat pour validation, avant le début de la récolte des signatures. Celle-ci doit démarrer fin octobre – début novembre, a indiqué Pierre-André Romanens, l’un des deux députés PLR avec Josephine Byrne Garelli à l’origine de l’initiative. Il faudra ensuite récolter 12’000 paraphes en quatre mois pour que le texte soit soumis au peuple vaudois.

Le comité d’initiative réunit pour l’instant une trentaine de personnalités politiques, plutôt de droite et majoritairement issues de communes situées sur La Côte. Une quarantaine de municipalités ont déjà annoncé leur soutien. «Je pense que plusieurs autres communes vont nous rejoindre lorsqu’elles auront compris qu’elles ont tout à gagner avec cette initiative», a indiqué M. Romanens, interrogé par Keystone-ATS.

L’initiative stipule que les dépenses sociales sont financées uniquement par l’impôt cantonal, et non plus par l’impôt communal. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d’impôts communaux au canton.

Pour M. Romanens, l’objectif consiste à donner davantage d’autonomie financière aux communes, à leur permettre «d’investir localement pour leurs citoyens». De manière générale, le texte exige que le canton rende aux communes «l’argent qui leur appartient.» Les initiants rappellent ainsi que les communes, qui ont aidé le canton à l’époque, traversent aujourd’hui des difficultés financières, alors que l’Etat de Vaud affiche des comptes positifs depuis plus de dix ans.

«Enfumage total»

Les dépenses sociales annuelles dans le canton de Vaud se montent à 1,8 milliard de francs, et regroupent notamment le revenu d’insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l’hébergement. Canton et communes se partagent jusqu’ici cette facture sur le principe du «moitié – moitié».

Conscient qu’une nouvelle répartition est nécessaire, le Conseil d’Etat a présenté fin août un accord avec l’Union des communes vaudoises (UCV). Cet accord prévoit un rééquilibrage progressif dès l’année prochaine, pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation communale représentera alors 36,7% de la facture sociale.

Ce nouvel arrangement ne convainc pas les partisans de l’initiative. «C’est de l’enfumage total», a jugé M. Romanens. Selon le député PLR, le canton a produit un accord «nébuleux» et volontairement «complexe» qui lèse les communes. Et si elles sont déjà nombreuses à s’être prononcées en faveur de cet accord, c’est par «peur de devoir payer plus», a-t-il affirmé.

Le prochain chapitre de la saga sur la facture sociale vaudoise se déroulera jeudi soir. L’assemblée générale de l’UCV, la principale faîtière avec 281 communes (sur 309 sur l’ensemble du canton), doit ratifier à Savigny l’accord avec le Conseil d’Etat.

Dans le même temps, à Vich, l’Association de communes vaudoises (AdCV), qui regroupe 71 localités parfois qualifiées de «riches», tient sa propre assemblée. A l’inverse de l’UCV, l’AdCV recommande de rejeter l’accord avec le canton et de soutenir l’initiative populaire.

(ATS/NXP)

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