Décision du Tribunal fédéral - Familles arc-en-ciel: «Une bonne nouvelle avant le mariage pour tous»
Publié

Décision du Tribunal fédéralFamilles arc-en-ciel: «Une bonne nouvelle avant le mariage pour tous»

La plus haute Cour du pays a cassé un arrêt genevois qui empêchait à une femme de rendre visite aux enfants qu’elle avait eus avec son ex-partenaire.

par
Yannick Weber
La mère non biologique devrait toujours pouvoir voir les enfants qu’elle a eus avec son ex-partenaire, selon le TF.

La mère non biologique devrait toujours pouvoir voir les enfants qu’elle a eus avec son ex-partenaire, selon le TF.

Getty Images via AFP

Deux femmes, partenariées en 2015, ont vécu une séparation houleuse qui est remontée jusqu’au Tribunal fédéral. Grâce à des procréations médicalement assistées à l’étranger, le couple a eu trois enfants, tous nés de la même mère. Le couple s’est séparé en 2018 et a ensuite gravi tous les échelons des tribunaux autour du droit de visite aux enfants. D’abord, l’ex-partenaire de la mère a obtenu le droit à deux visites par mois. La mère biologique a fait recours, et le Cour de justice du canton de Genève a ensuite supprimé ce droit de visite à l’ex-partenaire en 2020.

«Véritable figure parentale»

Comme le relève le Tribunal fédéral, qui vient de statuer sur l’affaire, la Cour genevoise notait alors que «l’ex-partenaire n'aurait plus vu les enfants depuis la séparation; il ne serait pas vraisemblable que les enfants se souviennent d'elle; et la séparation serait conflictuelle et émaillée de plaintes pénales réciproques», pour justifier sa décision de retirer le droit de visite.

Or le Tribunal fédéral n’admet pas cette décision. Il rappelle que la loi prévoit d’octroyer «un droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant de son ex-partenaire» dans certains cas, s’il est dans l’intérêt de l’enfant. Parmi ces cas, si l’ex-partenaire «endossait aussi le rôle de parent d'intention non biologique, autrement dit lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple formé par ses deux parents d'intention», note le TF. L’ex-partenaire doit donc être considérée comme «une véritable figure parentale d’attachement». La Cour renvoie donc l’affaire à la justice genevoise pour qu’elle revoie sa décision.

Le débat va se poursuivre

«Le Tribunal fédéral reconnaît expressément l’existence d’un lien de parenté social qui peut s’établir entre le partenaire du parent légal et les enfants», se réjouit la Fédération genevoise des associations LGBT dans un communiqué. «C’est une bonne nouvelle en attendant le mariage pour toutes et tous», ajoute-t-elle.

La question sera aussi d’actualité lors du débat sur la votation, prévue cet automne, sur le mariage pour tous. «Avec l’entrée en vigueur du mariage pour toutes et tous, les enfants vivant dans les familles arc-en-ciel seront enfin correctement protégé­s par la loi», dit Matthias Erhardt, co-président de la Fédération et vice-président du Comité national Mariage pour toutes et tous, cité dans le communiqué.

Ton opinion