Fausse bonne idée: louer un véhicule à l’étranger

Question d’un lecteur de «20 minutes»

J’habite près de la frontière et j’ai vu des offres de location de voitures à bas prix à l’étranger: puis-je louer une voiture à l’étranger et l’utiliser en Suisse?

Réponse d’Olivia Solari, de l’UPSA*

Votre question est légitime, vu les circonstances actuelles. Le cours de l’euro est bas et les prix sont en hausse. Vous n’êtes certainement pas le seul à y avoir pensé. Malheureusement, l’opération n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air.

Du point de vue de la loi sur la circulation routière, les personnes domiciliées en Suisse peuvent utiliser des véhicules immatriculés à l’étranger jusqu’à un mois sans admission à la circulation suisse (cf. art. 115, al. 1, ordonnance réglant l’admission à la circulation routière).

Ce sont principalement les dispositions douanières qui posent problème. En principe, les marchandises introduites sur le territoire suisse sont soumises à des droits de douane et doivent être déclarées en conséquence (art. 7 de la loi sur les douanes [LD]). En cas d’importation d’un véhicule étranger, la taxe à l’importation et la taxe sur les véhicules seraient en fait exigibles (art. 50 ss. de la loi sur la régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA], art. 22, al. 1, de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles [Limpauto]).

Cependant, une exception s’applique à l’utilisation de véhicules de location de courte durée: les personnes domiciliées en Suisse peuvent utiliser en Suisse les véhicules obtenus auprès d’une entreprise de location établie à l’étranger pendant une période maximale de huit jours à compter du début du contrat de location (art. 36 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur les douanes [OD]). À l’expiration de ce délai, le véhicule doit être réexporté. Si vous entrez en Suisse plus de cinq jours après le début du contrat de location, vous bénéficiez d’un délai de trois jours pour la réexportation (c’est-à-dire même si huit jours se sont déjà écoulés, art. 36 al. 3 OD). Le non-respect de ces délais peut entraîner des amendes allant jusqu’à 5000 francs (art. 36 et art. 240a let. J OD en rapport avec l’art. 127 al. 1 let. A LD).

Afin d’obtenir une autorisation pour l’admission temporaire en Suisse, vous devez déclarer le véhicule à la douane suisse et demander un certificat de prise en note (form. 15.25). Celui-ci est disponible à tous les points de passage frontaliers. Il faut, en plus, être en mesure de présenter à tout moment le contrat de location. Il est conseillé d’informer le propriétaire de l’utilisation du véhicule en Suisse.

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