Suisse romande: Fausses actions: deux géants punis d’amendes «ridicules»
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Suisse romandeFausses actions: deux géants punis d’amendes «ridicules»

Fust et Migros ont été condamnés pour des indications de prix fallacieuses. La pointe de l’iceberg selon la FRC, qui en fait un combat de principe.

par
Francesco Brienza
Les prix cassés doivent répondre à certaines règles. Fust ne les a pas toujours respectées.

Les prix cassés doivent répondre à certaines règles. Fust ne les a pas toujours respectées.

KEYSTONE

Des condamnations à 3000 et 4000 francs d’amende. Voilà les peines infligées cet été aux mastodontes Migros et Fust pour avoir indiqué des prix fallacieusement dans le cadre de diverses promotions, entre juin 2018 et mars 2019 dans les cantons de Neuchâtel, Genève et Vaud. Des ordinateurs, GPS, imprimantes, téléviseurs ou congélateurs ont été mis en vente à prix cassés, «au lieu de…», comme le dit la formule, sans que ce prix de comparaison n’ait vraiment été pratiqué.

Ce que dit la loi

Pour être dans les clous quand on utilise la notion «au lieu de …» dans le cadre d’un rabais, l’Ordonnance sur l’indication des prix prévoit plusieurs conditions:

• Le commerçant doit avoir effectivement pratiqué, juste auparavant, le prix donné à titre de comparaison.
• Ce prix doit avoir été pratiqué durant deux fois plus de temps que le nouveau prix.
• La comparaison doit concerner la même marchandise ou le même service.
• La durée maximale de cette réduction est de deux mois.

La législation encadre très précisément ces actions (lire ci-contre). Sauf que les géants de la distribution ont tendance à ne pas la respecter. C’est pourquoi la Fédération romande des consommateurs (FRC) a empoigné l’affaire en 2018. «Les polices du commerce manquent de moyens pour faire des contrôles, explique Robin Eymann, son responsable politique économique. Alors, nos enquêteurs ont fait un travail de fourmi, et ont dénoncé les anomalies.»

La mission est doublement accomplie pour la FRC. D’une part, elle montre que les infractions ne sont pas isolées, mais en plus que les peines prononcées ne sont pas dissuasives. «Pour des géants comme Migros et Coop (ndlr: maison mère de Fust), les amendes maximales prévues par la loi sont ridicules, reprend Robin Eymann. Il faut renforcer les moyens de contrôle et durcir la loi, sinon ça va continuer.» A noter que les enquêtes de justice se poursuivent pour d’autres enseignes, comme Interdiscount à Genève. Dans le canton de Vaud, le Ministère public étudie une plainte pour concurrence déloyale à l’encontre de Conforama.

Contrôles renforcés

Migros a décidé de réagir à cette condamnation. «Nous tenons à respecter les règles, annonce son porte-parole Tristan Cerf. Le cas relaté ci-dessus est le seul qui pose problème et que nous ayons identifié.» La société indique avoir modifié ses procédures afin d’éviter que de nouvelles infractions soient commises. «La formation et la sensibilisation sont renforcées, explique-t-il. Les aides techniques de type reconnaissance automatisée ont été améliorées, et enfin, les contrôles sont renforcés et les prix vérifiés à l’aide notamment d’une liste excel simple et claire.»

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