Votations 12 février: Faut-il dire oui à la naturalisation facilitée?

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Votations 12 févrierFaut-il dire oui à la naturalisation facilitée?

Les Suisses se prononcent le 12 février sur l'accès facilité au passeport suisse aux étrangers de la 3e génération. Un objet que l'UDC rejette avec véhémence.

Selon une étude, près de 25'000 jeunes seraient potentiellement concernés par la naturalisation facilitée.

Selon une étude, près de 25'000 jeunes seraient potentiellement concernés par la naturalisation facilitée.

Keystone

Accepter oui ou non la naturalisation facilitée pour les petits-enfants d'immigrés. C'est la question à laquelle devront répondre les Suisses dans les urnes le 12 février prochain. Il faudra la double majorité du peuple et des cantons pour que ce sujet, hautement émotionnel et préparé par le Parlement, aboutisse puisqu'il nécessite une modification de la Constitution.

Quel est le groupe d'étrangers visé ?

Le projet ne concerne que la 3e génération d'immigrés qui sont nés en Suisse. Selon une étude, près de 25'000 jeunes seraient potentiellement concernés par ces mesures. La majorité possède la nationalité italienne, mais de nombreux jeunes de Turquie et des Balkans entrent aussi en ligne de compte.

Pourquoi ce projet ?

C'est la conseillère nationale socialiste vaudoise Ada Marra qui est à l'origine de cette proposition qui aura eu besoin de 8 ans de travaux parlementaires pour aboutir. Elle avait déposé en 2008 une initiative parlementaire baptisée «La Suisse doit reconnaître ses enfants» qui avait été adoptée par les Chambres le 30 septembre dernier, les Chambres qui ont déjà élaboré une loi d'application. Contrairement à celui qui a été refusé par 51,6 % des votants en septembre 2004, le projet actuel ne prévoit pas une naturalisation automatique puisque les petits-enfants d'immigrés devront en faire la demande.

Que demande le texte ?

Il veut permettre à tous les jeunes étrangers de la 3e génération de déposer une demande de naturalisation facilitée jusqu'à l'âge de 25 ans. S'il n'y aura plus d'auditions devant une commission ni de vote dans les assemblées communales, le candidat devra néanmoins répondre à un certain nombre de critères : il devra être né sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Ces deux derniers points devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Concernant les grands-parents du candidat au passeport, il faudra au moins qu'un d'eux soit né en Suisse ou qu'on puisse établir de manière crédible qu'il y a été titulaire d'un droit de séjour.

A noter que les petits-fils d'immigrés qui auront entre 26 et 35 ans lors de l'entrée en vigueur du projet auront toutefois cinq ans pour déposer une requête. Environ 3400 personnes seraient concernées par cette phase de transition.

Outre la procédure, le changement principal est que contrairement à aujourd'hui, les jeunes de la 3e génération n'auront plus à prouver qu'ils sont intégrés. Ce sera aux autorités de vérifier dans chaque cas s'ils le sont ou non. On dit donc que «le fardeau de la preuve est inversé». En outre, la procédure, aujourd'hui très disparate selon les cantons, sera harmonisée sur toute la Suisse sous la houlette de la Confédération. Mais cantons et communes continueront d'avoir leur mot à dire sur le respect des critères. Ils pourront mener leur enquête et de faire recours.

Quels sont les arguments des partisans ?

Tous les partis, sauf l'UDC et l'UDF, recommandent un oui le 12 février. Accepter la naturalisation facilitée pour les petits-enfants d'immigrés est un signe de reconnaissance de leur participation à la société suisse, avait estimé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en lançant la campagne. «La Suisse est leur pays. Ils participent déjà à la vie sociale et économique et devraient aussi pouvoir donner leur avis sur les orientations politiques.» Selon les partisans, on leur évite, ainsi qu'à l'Etat plein de tracasseries administratives et financières. En outre, cantons et communes continueront à avoir leur mot à dire, notamment quant au respect des critères que les potentiels candidats devront remplir. Et cette réforme profitera aussi aux communes grâce à des procédures plus courtes, plus simples et donc moins chères.

Quels sont les arguments des opposants ?

Seule l'UDC et l'UDF sont opposées au texte. Pour l'UDC, la Suisse est confrontée depuis 15 ans à une «naturalisation de masse» et a naturalisé beaucoup plus d'étrangers par rapport à sa population totale que les autres pays européens. De plus, l'UDC estime que l'attribution du droit de cité suisse sans esprit critique et à la légère pose des problèmes, car elle provoque la naturalisation de personnes qui ne sont pas intégrées et qui ne s'identifient pas à notre système juridique. Quant à l'UDF, elle estime que si des étrangers de la 3e génération n'ont pas encore de passeport suisse, c'est parce que leurs parents ne se sont pas fait naturaliser ou n'ont pas (encore) déposé de demande. En outre, selon elle, la Suisse leur offre depuis des années des conditions facilitées.

Que disent les sondages ?

Selon un sondage Tamedia paru le 20 janvier, le suspense reste entier: comme lors du premier sondage des 2 et 3 janvier, les partisans du projet de la loi devancent les opposants d'un rien. Quelque 51% des personnes interrogées se sont dites certaines ou presque de voter oui, 47% ont opté pour le non.

(NewsXpress)

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