Faux visas d'Oman: nouveau procès
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Faux visas d'Oman: nouveau procès

L'affaire des faux visas délivrés par l'ancien consul honoraire de Suisse à Oman devra être rejugée par le Tribunal pénal fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a annulé sa condamnation à 9 mois de prison avec sursis car l'acte d'accusation, insuffisamment étayé, aurait dû être renvoyé au Ministère public de la Confédération.

En novembre 2005, le procès devant le TPF s'était soldé par la condamnation à neuf mois de prison avec sursis de l'ancien consul honoraire de Suisse à Oman. Le TPF l'avait condamné pour faux dans les titres et avantages obtenus illégalement, mais l'avait libéré des chefs d'accusation de corruption passive et de violation de la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers.

Le Ministère public de la Confédération a recouru contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral qui lui a donné raison. Selon les juges de Lausanne, le TPF n'aurait pas dû simplement écarter les soupçons de corruption, mais renvoyer le dossier au Ministère public afin qu'il complète les accusations.

L'ancien consul de Suisse à Mascate aurait encaissé illégalement au moins 143.000 francs pour 162 visas accordés à des Bangladais. Les faits s'étaient déroulés de septembre 1999 à octobre 2003. L'homme avait reconnu les faits, mais contesté le nombre et le montant des manipulations. (ap)

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