Canton du Jura  - Féminicide de Courfaivre: plainte des proches contre la justice classée 
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Canton du Jura Féminicide de Courfaivre: plainte des proches contre la justice classée

Accusés d’homicide par négligence par des proches de la victime après un féminicide survenu en 2019, un policier et une procureure ont été blanchis mercredi.

par
lgb
En décembre 2019, la famille de la victime déposait une plainte pénale commune pour homicide par négligence et omission de prêter secours. 

En décembre 2019, la famille de la victime déposait une plainte pénale commune pour homicide par négligence et omission de prêter secours.

Police cantonale jurassienne 

Le 21 octobre 2019, le village de Courfaivre (JU) se réveillait en état de choc après qu’un fauconnier tuait son épouse à l’arme blanche, avant de se donner la mort. Une semaine auparavant, la victime avait pourtant déposé plainte pour violences conjugales et fait part de ses craintes à la justice, sans toutefois que son mari ne soit placé en détention provisoire. Un constat qui avait poussé, à l’époque, la famille de l’épouse à entamer une procédure pénale contre la justice pour homicide par négligence et omission de prêter secours, et dont l’enquête vient d’aboutir mercredi à une ordonnance de classement.

Inquiétudes avant le drame

Le matin du drame, Christophe et Mélanie K. avaient été retrouvés dénudés, baignant dans leur sang à l’intérieur de l’appartement conjugal par un de leurs enfants. Rapidement, il est ressorti que l’épouse s’était rendue au poste de police une semaine auparavant, le lundi 13 octobre, pour dénoncer un rapport sexuel contraint sous la menace d’une arme (qui s’est avérée factice) et porter plainte. Interpellé deux heures plus tard, le mari avait reconnu les faits, tout en soutenant le fait que son épouse était consentante. Le lendemain, il avait été entendu par le Ministère public, qui avait ordonné des mesures de substitution à son encontre en l’absence d’antécédents judiciaires de comportements similaires dans le passé. Les armes à feu du prévenu, amateur de chasse, avaient été saisies par la justice, mais pas son importante collection d’armes blanches, tandis que ce dernier partait s’installer chez ses parents.

Durant la semaine précédant le meurtre, les proches de la plaignante avaient fait part de leurs craintes sur la situation au Ministère public, tandis que la future victime avait contacté l’inspecteur principal en lui disant «ne pas se sentir tranquille». Sans toutefois fournir de nouveaux éléments permettant de révoquer les mesures de substitution. Sept jours plus tard, Mélanie K. était retrouvée égorgée aux côtés du corps du son mari.

En décembre 2019, la famille de la victime déposait une plainte pénale commune pour homicide par négligence et omission de prêter secours, visant principalement la procureure qui a entendu l’épouse lors de sa plainte, ainsi qu’un policier. Un procureur extraordinaire avait été désigné pour mener l’enquête, qui a abouti mercredi au classement de la procédure.

Homicide imprévisible

Dans son ordonnance, la justice évoque notamment le caractère imprévisible de l’homicide, dont les intentions ne sont vraisemblablement apparues au mari que durant la dispute survenue le matin des faits. Malgré sa collection d’armes blanches, l’époux a ainsi utilisé un scalpel peu solide et un couteau de chasse pour commettre le meurtre, preuve selon la justice qu’il s’est saisi des premiers objets à proximité. Dans le même ordre d’idée, le fait de s’égorger lui-même est tellement «inhabituel et violent» qu’il est difficile de conclure à la préméditation. Malgré les reproches des plaignants, pour la justice, il n’est pas possible d’affirmer «que le fait de ne pas priver Christophe K. de sa liberté était une condition nécessaire à la commission de l’homicide et que ce dernier était prévisible dans ces circonstances».

Quant à savoir si la responsabilité de la procureure qui a renoncé à placer en détention l’époux est engagée, il faut déterminer si elle avait une «obligation» de placer celui-ci en détention provisoire et si elle a violé son devoir de diligence. Or, selon la justice, «il n’y a pas de position de garant et l’omission d’agir ne peut être fautive». Et même si Christophe K. avait été en prison le jour du drame, «dire qu’il ne l’aurait pas fait ultérieurement, après sa mise en liberté, qui n’aurait pas manqué d’intervenir à un moment donné, relève de la spéculation».

Dans l’ordonnance, l’expert regrette néanmoins «que l’on n’ait pas envisagé un accompagnement de l’auteur à titre de mesure de substitution, que ce soit sous la forme d’un traitement psychothérapeutique ou sous celle d’une assistance de probation, voire les deux». Bien qu’il soit également difficile, selon la justice, d’évaluer si ces mesures auraient changé le cours des événements.

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