24.09.2020 à 08:47

FranceFéminicides: le bracelet anti-rapprochement sera lancé vendredi

Afin de lutter contre les violences conjugales, un dispositif destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents sera utilisable dès la fin de la semaine.

 En France, selon les chiffres officiels, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2019, contre 121 en 2018 

En France, selon les chiffres officiels, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2019, contre 121 en 2018

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Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur vendredi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel. Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime.

Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l’une des mesures phares annoncées lors du «Grenelle» contre les violences conjugales, à l’automne dernier.

Délivrés au cas par cas

Il sera déployé progressivement, d’abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit se rendre jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet.

Environ 1000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.

Féminicides en augmentation

Le bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi – et c’est là la nouveauté – en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.

(ats/nxp)

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