Naturalisation: Fermeté envers les petits-enfants d'immigrés

Mais le Conseil des Etats tient à mettre certaines barrières à l'octroi du passeport suisse aux petits-enfants d'immigrés. Il a maintenu jeudi deux divergences avec le National.

Les cantons sont actuellement libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure pour permettre aux étrangers de la 3e génération de devenir suisses. La révision de la loi sur la nationalité vise à instaurer une naturalisation facilitée uniforme à l'échelle nationale.

En juin, le Conseil des Etats a durci les conditions posées dans un premier temps par le National. Pour qu'un étranger de la 3e génération puisse bénéficier d'une naturalisation facilitée, il devra être né sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. La Chambre du peuple a toutefois refusé de se rallier au Conseil des Etats sur deux autres points.

Concernant les grands-parents du candidat au passeport helvétique, il faudrait au moins qu'un d'eux soit né en Suisse ou qu'il y ait été titulaire d'un droit de séjour. Pour la majorité des députés, cette formulation relève de la chicane car il n'est pas toujours possible de présenter les documents requis.

Avec le soutien de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le National a donc préféré demander qu'il «peut être établi de manière crédible» que la personne concernée était titulaire du droit de séjour. Par 24 voix contre 16, le Conseil des Etats a refusé de suivre.

La seconde divergence porte sur un autre tour de vis. Le National a accepté que les demandes de naturalisations facilitées ne puissent plus être déposées après l'âge de 25 ans. Il s'agit d'éviter que le candidat ne cherche à contourner ses futures obligations militaires.

Pour ne pas priver des milliers de personnes d'une naturalisation facilitée car elles sont nées trop tôt, les députés ont toutefois assoupli la clause. Les petits-fils d'immigrés qui auront plus de 26 ans lors de l'entrée en vigueur du projet devraient avoir cinq ans pour déposer une requête.

Par 27 voix contre 16, les sénateurs se sont opposés à cette proposition. Le projet s'adresse aux jeunes et pas à des quadragénaires ou des sexagénaires. Ces derniers, s'ils sont bien intégrés, peuvent obtenir le passeport suisse via une procédure normale, a fait valoir Philipp Müller (PLR/AG) au nom de la commission. (nxp/ats)