Actualisé 20.09.2018 à 17:56

SuisseFeu vert à l'indemnisation pour les retards de train

Un remboursement en cas de perturbations devrait voir le jour. Les titulaires d'abonnements pourront aussi en profiter.

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rmf/ywe/ats
Les indemnités concerneront les retards de plus dune heure.

Les indemnités concerneront les retards de plus dune heure.

Dominic Favre / 24 heures

Le Parlement s'est enfin mis d'accord sur la loi réglant l'infrastructure ferroviaire. Parmi les nouveautés, la possibilité pour les voyageurs d'exiger un remboursement lorsque le but de leur trajet n'a pas pu être réalisé à cause d'un retard ou d'une suppression de train. En clair, si un couac des CFF vous fait rater un rendez-vous, votre billet de train pourra vous être remboursé.

Une indemnisation pourra aussi être demandée en cas de retard important. Les détails seront réglés par voie d'ordonnance, mais le montant atteindra au moins 25% du prix du billet lorsque le retard dépasse une heure, et au moins 50% au-delà de deux heures.

L'indemnisation de ceux qui voyagent avec un abonnement (73% des utilisateurs) a fait débat. Le projet de loi les excluait d'abord. L'intervention de la Fédération romande des consommateurs et de parlementaires a abouti à la levée de cette exception. «Il faudra définir des règles, par exemple comment un abonné pourra prouver qu'il était dans un train en retard. Mais des moyens techniques existent pour le faire», note Raphaël Comte (PLR), qui a soutenu l'idée. Le projet pilote des CFF lors de l'interruption de la ligne Lausanne-Puidoux, cet été, a montré qu'il était possible d'indemniser également les voyageurs sans billet individuel.

Bus réglementés

Le Parlement a également décidé jeudi de limiter les entreprises de bus à longue distance. Pour obtenir une concession, elles devront prouver qu'elles ne créent pas une concurrence préjudiciable aux autres exploitants. Un concept propre à ce nouveau mode de transport est toutefois à l'étude, assure la conseillère fédérale Doris Leuthard. Elle souhaite en effet laisser un peu de marge à la concurrence.

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