Commission du National: Feu vert à l'objet «too big to fail»
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Commission du NationalFeu vert à l'objet «too big to fail»

Le Parlement pourrait mettre sous toit la modification de la loi sur les banques («too big to fail») qui prévoit des règles plus strictes pour les grandes banques lors de la session d'automne.

La Commission de l'économie du National a suivi le Conseil des Etats et lui donne son feu vert.

Par 18 voix contre 6, elle recommande au Conseil national d'approuver la modification, ont indiqué les Services du Parlement mardi soir. Dans la majorité des points, la commission suit le Conseil des Etats, qui avaient adopté le projet du Conseil fédéral sans grandes modifications.

La révision de la loi doit diminuer le risque que les grandes banques se trouvent dans une mauvaise passe et qu'elles mettent en danger l'économie publique. A l'avenir, elles devront remplir des conditions plus strictes quant à leur capital propre et à leur organisation.

(ats)

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