Conseil des Etats: Feu vert à un registre des professions de la santé
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Conseil des EtatsFeu vert à un registre des professions de la santé

La nouvelle loi, approuvée par le Conseil des Etats, vise à harmoniser les règles concernant la formation des infirmiers, physios, sages-femmes et diététiciens.

Le registre contiendra non seulement les diplômes de fin d'études, mais aussi des indications sur les autorisations de pratiquer.

Le registre contiendra non seulement les diplômes de fin d'études, mais aussi des indications sur les autorisations de pratiquer.

photo: Kein Anbieter

La qualité des soins doit être garantie notamment à travers un registre national des professions de la santé. Le Conseil des Etats a approuvé par 44 voix sans opposition mercredi un projet du Conseil fédéral. Les sénateurs n'ont cependant pas voulu inclure le niveau «master» dans la loi.

La nouvelle loi vise notamment à harmoniser les règles concernant la formation des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des sages-femmes et des diététiciens. Outre l'ostéopathie, s'y ajoutera l'optométrie.

Le registre contiendra non seulement les diplômes de fin d'études, mais aussi des indications sur les autorisations de pratiquer et les mesures disciplinaires éventuellement prononcées à leur encontre.

La nouvelle loi renforcera la sécurité des patients et la collaboration interprofessionnelle, a résumé le ministre de la santé Alain Berset. Le registre permettra par exemple d'éviter qu'un professionnel sanctionné continue d'exercer, a illustré Brigitte Häberli (PDC/TG).

Sortir de l'ombre

Les sénateurs ont suivi le Conseil fédéral et estimé qu'il était trop tôt pour inclure le master au niveau de la loi. Ce niveau d'étude ne correspond encore à aucun profil de métier clair, a expliqué Joachim Eder (PLR/ZG).

Sur 95'000 personnes qui travaillent dans les soins infirmiers, seules 400 disposent d'un master, donc 0,5%, a rappelé Géraldine Savary (PS/VD). Ce chiffre est insuffisant: pour répondre aux besoins, il faudrait que cette proportion s'élève à 3%, a-t-elle avancé.

La technologie a évolué et «l'erreur ne pardonne pas», a relevé Olivier Français (PLR/VD). Les infirmiers nécessitent une formation plus poussée et des compétences spécifiques. Modifier la loi, c'est reconnaître cette formation et sortir d'une zone d'ombre, a-t-il insisté en vain.

Inclure le niveau master serait trop lourd pour les cantons, a en outre noté Alain Berset. Et les diplômés pourraient réclamer de plus hauts salaires, a renchéri Joachim Eder.

Harmoniser et encourager

Le registre se fera sur le modèle de celui des professions médicales. Celui-ci recense déjà les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires.

Au final, le projet veut éviter une pénurie de personnel soignant qualifié. Des compétences claires et uniformes devraient aussi aider à la reconnaissance des diplômes étrangers et à la mobilité intercantonale.

Le Conseil national doit encore se prononcer. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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