Crise de la dette : Feu vert allemand pour sauver l'euro
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Crise de la dette Feu vert allemand pour sauver l'euro

La Cour constitutionnelle allemande a autorisé mercredi l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro, tout en renforçant le droit de regard du Parlement.

Les huit juges suprêmes allemands ont donné leur feu vert pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES.

Les huit juges suprêmes allemands ont donné leur feu vert pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES.

Les huit juges suprêmes ont ainsi donné leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES (Mécanisme européen de stabilité) et le Pacte de discipline budgétaire, adoptés par le Parlement du pays fin juin mais contre lesquels plusieurs plaintes avaient été déposées.

Le chef de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a aussitôt fixé la première réunion du conseil des gouverneurs du MES au 8 octobre à Luxembourg.

De l'Espagne à l'Italie en passant par la France et l'Alemagne, les dirigeants politiques européens ont exprimé leur soulagement. Ils craignaient, dans le pire des cas, un rejet qui aurait tué dans l'oeuf ces deux axes du plan visant à sortir d'une crise de la dette qui dure depuis plus de deux ans. Economistes et marchés financiers ont aussi accueilli avec enthousiasme cette décision.

Les juges allemands ont dit que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, la loi approuvant le MES était «en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag».

Approbation du Parlement

Les juges suprêmes, qui siègent à Karlsruhe, ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros.

Une augmentation de ce montant ne sera possible qu'avec l'approbation du Parlement allemand, ont précisé les juges, réclamant que Bundestag (chambre basse) et Bundesrat (chambre haute) soient pleinement informés de toutes les discussions. Le secret professionnel auquel les salariés du fonds sont tenus ne doit pas entrer en conflit avec cette nécessité.

«La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté les injonctions stipulant qu'une ratification du MES ne pouvait être admise que si (certaines conditions) étaient garanties» au niveau international, a-t-il expliqué. Ce mécanisme était le plus controversé en Allemagne.

Il ne peut pas non plus être fait grief au MES qu'il puisse devenir un moyen anticonstitutionnel du financement des déficits budgétaires des Etats de la zone euro au travers de la Banque centrale européenne (BCE), ont estimé les magistrats, alors que l'éventualité pour le MES de faire appel aux liquidités de l'institution de Francfort n'est pas exclue.

Dotation de 500 milliards d'euros

La Cour a aussi jugé que l'Allemagne doit s'assurer d'une clause d'exemption si elle estime que ses intérêts ne sont pas pris en compte. «La République fédérale d'Allemagne doit affirmer qu'elle n'acceptera pas d'être liée par le traité du MES dans son ensemble si la moindre des réserves qu'elle pourrait avoir s'avérait vaine.»

Le MES, qui doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en place depuis deux ans, est doté de 500 milliards d'euros (un peu plus de 600 milliards de francs au cours actuel) de capacité de prêt, dont une large part assumée par l'Allemagne vu son statut de première économie de la zone euro.

Ce fonds, qui devait entrer en vigueur début juillet, ne pouvait toutefois démarrer qu'une fois ratifié par des Etats pesant 90% de son capital, d'où l'impossibilité de se passer de l'Allemagne. Il a déjà été adopté par tous les autres Etats de la zone euro.

Pacte budgétaire

Quant au Pacte budgétaire, largement impulsé par l'Allemagne et qui engage 25 des 27 pays de l'Union européenne à plus de discipline budgétaire, avec des sanctions à la clé si les objectifs ne sont pas atteints, il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve que 12 des 17 pays de la zone euro l'aient approuvé. Il doit encore être ratifié par 12 pays, dont huit de la zone euro.

La décision de la Cour est préliminaire. Celle-ci doit encore se prononcer en détail sur ces deux mécanismes, décision qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines. Selon des sources proches du dossier, ce pourrait être dès octobre. Mais personne n'envisage qu'elle remette en cause la décision de mercredi.

(ats)

Première réunion le 8 octobre

La première réunion du conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (MES), un fonds de secours pour les pays fragiles de la zone euro, aura lieu le 8 octobre à Luxembourg, a annoncé mercredi le chef de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker après le feu vert donné par la cour constitutionnelle allemande.

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