Espace Schengen: Feu vert aux contrôles aux frontières
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Espace SchengenFeu vert aux contrôles aux frontières

Les pays membres de l'espace Schengen ont trouvé jeudi un compromis avec le Parlement européen et la Commission sur la possibilité de rétablir, de façon temporaire, des contrôles aux frontières nationales.

Cette mesure pourra être appliquée en cas de pression migratoire incontrôlable à l'une de leurs frontières extérieures.

Réclamée par la France et l'Allemagne, elle avait fait l'objet d'un accord entre les Etats en juin 2012 à Luxembourg. Mais celui-ci déplaisait à la commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström et au Parlement européen, qui se sentaient marginalisés dans ce processus de décision très intergouvernemental.

Une année de négociations a été nécessaire pour trouver un compromis sur l'implication du Parlement et de la Commission dans le processus de mise en oeuvre de cette «mesure extrême».

Eviter des «contrôles injustifiés»

Mme Malmström a salué l'accord, qui doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen lors de sa session plénière en juin. «Il permet de s'assurer que les Etats ne procèdent pas à des contrôles injustifiés aux frontières et d'agir en cas d'abus», a-t-elle expliqué. Le Parlement européen n'est toutefois pas parvenu à obtenir le droit de codécision qu'il réclamait.

Concrètement, le compromis ne modifie pas l'accord de juin 2012. Les Etats conservent la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales pour des raisons de sécurité et d'ordre public. «Ils peuvent agir et doivent ensuite notifier leur action», a expliqué la Commission.

Pendant six mois

Le rétablissement des contrôles aux frontières peut être maintenu pendant six mois, et «jusqu'à présent il n'y a jamais eu d'abus», a reconnu la Commission.

Les Etats membres de Schengen ont la possibilité de rétablir des contrôles à leurs frontières nationales «pour une durée de six mois pouvant être prolongée de six mois supplémentaires, lorsque le contrôle d'une frontière externe de l'Espace n'est plus assuré à cause de circonstances exceptionnelles».

Un mécanisme est par ailleurs mis en place pour prévenir les crises provoquées par une pression migratoire incontrôlable entraînant une défaillance dans le contrôle d'une frontière extérieure de l'Espace. Un exode de réfugiés syriens à la frontière entre la Grèce et la Turquie est la situation donnée en exemple.

Sur proposition de la Commission

La Commission est chargée de l'évaluation des menaces potentielles et a mandat de proposer l'introduction des contrôles aux frontières. Mais la prise de décision et sa mise en oeuvre restent de la responsabilité des seuls Etats. Le Parlement européen est pour sa part informé des évaluations faites par la Commission.

L'espace Schengen comprend le territoire de 22 États membres de l'UE - tous à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie - ainsi que la Suisse, depuis 2008, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. (ats)

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