Actualisé 23.10.2012 à 14:46

Transactions financières

Feu vert de Bruxelles à 10 pays pour la taxe

La Commission européenne a adopté mardi une proposition pour permettre à dix pays européens d'instaurer une taxe sur les transactions financières.

La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne font partie des des pays concernés par l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF), qui pourrait rapporter environ 10 milliards d'euros par an.

Il s'agit d'une étape importante en vue d'une coopération renforcée sur ce sujet, les 27 n'ayant pas réussi à se mettre d'accord pour instaurer une telle taxe au niveau de l'ensemble de l'Union européenne.

Conditions légales réunies

La Commission a constaté que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser ces dix pays à aller de l'avant. Il faut maintenant que les 27 donnent leur accord à la majorité qualifiée et que le Parlement donne son feu vert. La Commission espère obtenir ce double accord d'ici la fin de l'année.

Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, fera ensuite une proposition détaillée, concernant notamment l'assiette et le taux de cette taxe, sur la base de la proposition faite par la Commission l'année dernière.

Cette initiative s'était alors heurtée à l'hostilité de certains pays comme la Suède ou la Pologne, inquiets d'une possible fuite des capitaux.

Royaume-Uni opposé

Le Royaume-Uni, pays qui accueille les trois quarts des transactions financières en Europe, y est également opposé. Son ministre des Finances, George Osborne, a expliqué début octobre qu'il ne pouvait soutenir une taxe qui ne s'appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde comme New York, Hong Kong et Singapour.

La proposition présentée par la Commission en septembre 2011 prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds).

Taux de 0,1%

Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%.

La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union.

«C'est une question d'équité: nous devons faire en sorte que les coûts de la crise soient partagés par le secteur financier au lieu d'être supportés par les citoyens ordinaires», a expliqué dans un communiqué le président de la Commission, José Manuel Barroso.

Les 10 pays qui ont envoyé une lettre à la Commission manifestant leur intention de mettre en place une coopération renforcée sur le sujet sont l'Allemagne, la France, l'Autriche, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la Slovaquie. L'Estonie a également fait part de son intention d'y participer.

Plus de 10 milliards d'euros

Si les 27 avaient participé, le produit de la taxe aurait été de l'ordre de 57 milliards d'euros par an, selon les calculs de la Commission. Le ministre français aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a estimé mardi qu'avec les 11 pays sur les rangs, le produit devrait être «vraisemblablement supérieur à 10 milliards» d'euros par an.

L'ONG Oxfam, s'appuyant sur une étude menée par l'institut allemand DIW, estime, de son côté, que cette taxe pourrait rapporter 37 milliards d'euros. Un des porte-parole de l'organisation, Alexandre Naulot, a salué mardi «une avancée historique» mais a estimé que la TTF «ne saurait être un succès qu'à deux conditions: dégager de nouvelles ressources financières pour les enjeux globaux et limiter efficacement la spéculation financière outrancière en s'appliquant à l'assiette la plus large possible de transactions financières».

Débat

Au sein même de ses promoteurs, l'affectation du produit de cette taxe fait débat. La France et l'Autriche ont plaidé récemment pour qu'une partie de ce produit soit versé à «un fonds pour l'éducation» au sein du budget de l'UE. L'Allemagne s'oppose à ce que la TTF serve à alimenter le budget européen.

Il s'agit du troisième exemple de coopération renforcée dans l'Union européenne, et du premier concernant la fiscalité. La première a été lancée à propos des règles applicables aux divorces internationaux en 2010. Une deuxième, pour instaurer un brevet unique européen, est encore en cours de négociation. (20 minutes/afp)

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