Actualisé 24.10.2014 à 13:41

Suisse-UE

Feu vert de Bruxelles pour Horizon 2020

Après le Conseil fédéral mercredi, la Commission européenne a donné son feu vert vendredi à un accord sur la participation suisse au programme de recherche.

Un porte-parole de la Commission a confirmé à l'ats la décision de Bruxelles. La signature est prévue pour la fin de l'année. Les 28 doivent encore approuver le texte. Cet accord prévoit une association partielle de la Suisse au programme de recherche entre le 15 septembre de cette année et la fin 2016. Sur la base de ce texte, les chercheurs suisses peuvent à nouveau participer pleinement à certains volets d'Horizon 2020.

Une association complète de la Suisse au programme de recherche devrait intervenir dès 2017, à condition qu'une solution soit trouvée d'ici là sur la question de la libre circulation des personnes, remise en cause après le vote du 9 février sur l'immigration de masse.

Entente conditionnée

Normalement, Horizon 2020 devrait être alors reconduit et la participation suisse étendue à tous les volets du programme dès le 1er janvier 2017.

Mais l'entente sur Horizon 2020 deviendrait caduque si l'accord de libre circulation des personnes était dénoncé ou si le protocole pour son extension à la Croatie n'était pas ratifié jusqu'au 9 février 2017. La Suisse serait alors traitée comme un pays tiers. (ats)

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