Feu vert imminent de l'UE pour la Bulgarie et la Roumanie

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Feu vert imminent de l'UE pour la Bulgarie et la Roumanie

La Commission européenne devrait confirmer mardi l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'UE au 1er janvier 2007.

Les deux pays risquent de se voir imposer les conditions les plus strictes jamais infligées à un nouvel Etat membre.

Malgré une ambiance de plus en plus hostile à tout nouvel élargissement, «il y a peu de doutes sur le fait que la Commission européenne recommandera la date du 1er janvier 2007», a estimé un diplomate européen.

La Bulgarie et la Roumanie ont signé en avril 2005 un traité d'adhésion à l'UE qui prévoit leur entrée au 1er janvier 2007 mais qui permet aux 25, sur recommandation de Bruxelles, de reporter cette entrée d'un an si les deux pays ne sont «manifestement pas prêts». Si la Commission ne recommande pas de report, la date de 2007 sera donc automatiquement validée.

Si ce scénario semble probable, les deux pays risquent néanmoins de se voir imposer des «clauses de sauvegardes» particulièrement sévères, qui les laisseraient à l'écart dans certains domaines de la politique européenne où ils sont jugés en retard, comme la justice ou la bonne gestion des fonds européens.

Mesures de protection

Le rapport devrait ainsi recenser toutes les mesures que pourrait prendre Bruxelles pour «protéger les politiques de l'Union ou les fonds des contribuables», a indiqué Michael Leigh, haut fonctionnaire responsable de l'élargissement au sein de la Commission.

Reste à savoir si la Commission préconisera dès mardi une date d'entrée en vigueur de ces clauses, ou si elle en laissera seulement planer la menace, puisque de telles dispositions peuvent être activées jusqu'à trois ans après la date d'adhésion.

Selon le ministre bulgare des Affaires étrangères Ivaïlo Kalfin, un mécanisme d'observation pourrait être mis en place avec l'espoir que cela convaincra les Européens que «les changements sont irréversibles». Un tel système permettrait à l'UE de vérifier que les deux pays poursuivent les réformes engagées, notamment en matière de lutte contre la corruption.

Bulgarie en retard

Dans le cas contraire, les clauses de sauvegardes, qui existaient déjà pour les dix Etats entrés dans l'UE en 2004 mais n'ont pas été utilisées, seraient alors activées.

«Je pense que les clauses de sauvegarde sont plus fortes lorsqu'elles sont utilisées comme instrument de pression sur le pays, que si on les active maintenant», a estimé la semaine dernière M. Kalfin, dont le pays est depuis quelques mois beaucoup plus sujet aux critiques que la Roumanie.

Le président de la Commission José Manuel Durao Barroso a lui- même annoncé début septembre que «si la Bulgarie devait entrer le 1er janvier 2007», des «mesures d'accompagnement» seraient probablement décidées dans certains domaines. Dans son dernier rapport en mai, la Commission avait réclamé de ce pays des progrès dans la lutte contre la corruption, le crime organisé et le blanchiment d'argent, et dans la gestion des fonds européens.

Problèmes sanitaires

Le Premier ministre roumain Calin Tariceanu, s'est lui montré très confiant dans l'adhésion de son pays à l'UE: «On ne peut pas dire que la Roumanie est à 100 % préparée pour l'adhésion», a-t-il déclaré jeudi. Mais «dans les domaines clé, il est clair que la Roumanie est prête à 100 %», a-t-il précisé.

La Roumanie n'est cependant pas non plus exempte de critiques. Les commissaires européens à la Justice et à l'Elargissement se sont ainsi déclarés «inquiets» début septembre des dissensions au sein de la coalition au pouvoir sur la lutte contre la corruption, et ont appelé Bucarest à ne pas relâcher ses efforts.

Selon M. Tariceanu, «les problèmes clé de la corruption et du système judiciaire ont été résolus». «Il y a quelques domaines, comme l'agriculture, les secteurs sanitaire et vétérinaire, où des progrès doivent encore être faits d'ici la fin de l'année, et je pense que nous avons assez de temps pour faire ces progrès» a-t-il ajouté. (ats)

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