Actualisé 26.04.2016 à 12:28

Programme de législatureFeuille de route du Conseil fédéral largement revue

Le National a profité mardi de l'examen du programme de législature pour exiger du gouvernement qu'il assure l'AVS à long terme.

La majorité de droite a réagi à la chute du résultat d'exploitation de l'AVS dans les chiffres rouges en 2015.

La majorité de droite a réagi à la chute du résultat d'exploitation de l'AVS dans les chiffres rouges en 2015.

photo: Keystone

Les finances de l'AVS doivent être assurées à long terme. Le National a profité mardi de l'examen du programme de législature pour exiger du Conseil fédéral qu'il dote l'assurance vieillesse d'un mécanisme d'intervention. Il a ainsi mis un point final à l'examen du programme de législature, qui passe désormais au Conseil des Etats.

La majorité de droite a réagi à la chute du résultat d'exploitation de l'AVS dans les chiffres rouges en 2015 (-559 millions de francs). Personne ne sait comment la situation se présentera dans quinze ans, a critiqué Barbara Gysi (PS/SG).

Et dénoncer une volonté de démantèlement des acquis sociaux via une réduction automatique des rentes. Le Parlement a tout loisir de s'exprimer dans le cadre de la réforme en cours de la prévoyance vieillesse, a ajouté le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann.

Le National a par ailleurs biffé du programme, par 91 voix contre 89 et 8 abstentions, la révision de la loi sur l'égalité et clairement refusé un plan d'action en faveur des travailleurs âgés.

Pas question non plus d'exiger dans ce cadre l'introduction d'un congé paternité. Les députés, qui se sont prononcés par 104 voix contre 78, devraient avoir l'occasion de se prononcer plus concrètement mercredi en traitant une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR).

Langues nationales

Alors que les initiatives se multiplient en Suisse alémanique pour ne plus dispenser de cours de français aux plus petits, les députés ont refusé de réaffirmer l'importance de l'enseignement d'une seconde langue nationale à l'école primaire. La proposition soutenue par la gauche et par plusieurs députés bourgeois n'a été rejetée que par 94 voix contre 87 et 6 abstentions.

L'UDC a tenté en vain d'imposer ses recettes concernant l'immigration et l'asile. Le National s'est contenté de préciser que la Suisse s'engage, sur le plan international, en faveur d'une mise en oeuvre systématique des accords de Schengen/Dublin et d«une politique équitable concernant la répartition des requérants avec les autres pays.

Autre ajout: la Suisse doit certes se mobiliser activement en faveur de la stabilité internationale mais en préservant son indépendance et sa neutralité.

Coup de barre à droite

Lundi, une majorité claire des députés s'était dégagée pour réclamer davantage de rigueur budgétaire, au dam de la gauche. Le Conseil fédéral devrait poursuivre le programme d'abandon des tâches et économiser 500 millions de francs de plus par an.

La droite a également demandé la reprise de la réforme de l'impôt anticipé, un train de mesures de dérégulation, la mise en oeuvre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises ainsi qu'une réduction des coûts pour l'économie.

Les projets ayant des conséquences financières majeures pour cette dernière devraient être soumis à une analyse d'impact. La Suisse devrait en outre participer activement aux forums internationaux sur les questions financières et fiscales afin d'éviter de subir des désavantages concurrentiels. La droite n'a en revanche pas voulu entendre parler de la prochaine révision du droit de la loi sur la société anonyme.

Stratégie numérique

La Chambre du peuple s'est aussi prononcée pour une stratégie visant à soutenir la numérisation de la société et une transition durable du tissu industriel, ainsi que pour un plan d'action visant à permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Enfin, les députés ont ajouté que la politique agricole devrait mettre l'accent sur la promotion des produits suisses, la durabilité et le développement entrepreneurial des exploitations.

Serpent de mer

Dans les autres pays, le programme du gouvernement est souvent d'une importance capitale puisqu'il sert à confirmer une nouvelle majorité issue des urnes. En Suisse, le Conseil fédéral se contente plutôt de lister ce qu'il a prévu de faire durant les quatre prochaines années.

L'exercice n'en a pas moins tourné au psychodrame depuis que le Parlement peut en modifier le contenu. En 2004, il a même tourné court, la gauche et l'UDC ayant uni leurs votes pour torpiller le paquet au final.

Une nouvelle procédure est appliquée depuis pour éliminer les divergences. Mais même ces nouvelles règles ne convainquent pas. Certains aimeraient que le Parlement se contente à nouveau de prendre acte du programme. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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