Actualisé 15.06.2020 à 19:29

Conseil des EtatsFeuille de route gouvernementale rectifiée par les élus

Tandis que certains ont critiqué le fait de pouvoir se mêler de la politique de législature décidée par le Conseil fédéral, des sénateurs ont demandé que la crise du coronavirus soit prise en compte.

La socialiste tessinoise Marina Carobbio Guscetti a notamment demandé que, dans les trois prochaines années, la loi sur les épidémies soit revue.

La socialiste tessinoise Marina Carobbio Guscetti a notamment demandé que, dans les trois prochaines années, la loi sur les épidémies soit revue.

KEYSTONE/Anthony Anex

Le Conseil fédéral ne doit pas oublier les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans son programme de législature. Élaborée avant la crise, la feuille de route du gouvernement ne tient pas compte de la situation actuelle. Le Conseil des Etats y a apporté lundi quelques adaptations.

Le programme du Conseil fédéral et de l'administration pour les années 2019 à 2023 se compose de trois lignes directrices. La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique. Elle soutient la cohésion nationale et oeuvre au renforcement de la coopération internationale. Elle assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international.

Ces trois lignes directrices présentées en début d'année restent importantes, même dans la situation actuelle et après l'expérience de ces trois derniers mois, a relevé la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Le Conseil fédéral a fixé 18 objectifs et 53 mesures pour les atteindre. Ils doivent être poursuivis.

Loi sur les épidémies à revoir

La crise du coronavirus étant survenue entre-temps, les sénateurs ont décidé de charger le Conseil fédéral d'intégrer les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 dans son action. Il faut une vision globale, a précisé Marina Carobbio (PS/TI) au nom de la commission. Le Conseil des Etats veut notamment que la loi sur les épidémies soit modifiée en prenant en compte le coronavirus.

Plusieurs autres précisions ont été apportées au programme gouvernemental. La protection du climat et les effets des changements climatiques font partie des grands défis de la 51e législature. Le Conseil des Etats demande une stratégie, incluant aussi la protection des ressources naturelles.

Le carnet de route accorde aussi une large place à la politique européenne. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d'adopter le message sur l'accord institutionnel avec l'UE d'ici à la fin de la législature. Marco Chiesa (UDC/TI) aurait souhaité biffer cet objectif, prônant la voie bilatérale. Par 24 voix contre 15, le conseil ne l'a pas suivi.

Pour le reste, le Conseil fédéral est appelé à consolider les relations économiques avec le Royaume-Uni. Dans le domaine migratoire, il devra prendre des décisions concernant la reprise de plusieurs développements des acquis de Schengen et de Dublin.

Gouvernance numérique

Concernant la numérisation, autre grand objectif annoncé par le gouvernement, les sénateurs demandent une stratégie visant une forte gouvernance numérique. Ils préconisent aussi un accès sans entraves au digital.

La promotion de la cohésion des régions et de la compréhension entre les cultures et les communautés linguistiques est aussi essentielle, a noté Marina Carobbio. Le Conseil des Etats a décidé d'ajouter, par 26 voix contre 15, un plan d'action avec les cantons pour la promotion du plurilinguisme et de cours de langue, comme l'a proposé Charles Juillard (PDC/JU). Il n'a en revanche pas voulu d'un plan d'action contre la discrimination.

Afin de créer un environnement économique stable, le gouvernement devra encore présenter un projet permettant d'accroître le dynamisme de la place économique helvétique. Côté santé, la Suisse devrait se munir d'un système de prévention efficace.

Ingérance critiquée

Plusieurs sénateurs ont critiqué la procédure entourant le programme de législature et le fait que le Parlement puisse modifier le contenu de l'agenda du Conseil fédéral. Cet exercice est chronophage et contraignant, a estimé Olivier Français (PLR/VD). Il prend beaucoup de temps tant en commission qu'en plénum, a-t-il regretté.

Le Parlement devrait seulement prendre acte du document, a renchéri Damian Müller (PLR/VD). La commission spéciale qui examine le programme devrait être abolie ces prochains mois, a-t-il proposé.

«C'est un moment important pour influencer l'action future du gouvernement», a justifié Carlo Sommaruga, auteur de plusieurs propositions rejetées. Le socialiste genevois aurait notamment souhaité intégrer au programme les objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 de l'ONU.

En 2018, la commission des institutions politiques du Conseil national avait abandonné l'idée de réformer la procédure, après un avis négatif du Conseil fédéral.

Le dossier passe au Conseil national.

(ATS)

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2 commentaires
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linlin20

16.06.2020 à 19:02

Vous négligez les commentaires relationnels et objectifs... vous faites de la diffusion low-cost ! Merci 20 minutes.

linlin20

16.06.2020 à 07:32

Et n'oubliez surtout pas de vous pencher sur la grave maladie hémorragique du patient Lamal.