Genève et Fribourg: Fibre optique: Swisscom doit revoir sa copie
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Genève et FribourgFibre optique: Swisscom doit revoir sa copie

La ville de Genève et le canton de Fribourg sont priés d'adapter leur projet de réseau à fibre optique pour répondre aux exigences de la COMCO.

Les contrats de coopération de la ville de Genève et du canton de Fribourg avec Swisscom contiennent des clauses pouvant gravement entraver la concurrence, selon la Commission de la concurrence (COMCO). Ils sont susceptibles de sanctions.

La COMCO n'interdit toutefois pas les processus en cours. Le gendarme signale uniquement aux entreprises dans quelle mesure leur projet peut affecter la concurrence, écrit-il dans un communiqué publié vendredi.

Ainsi, dans le canton de Fribourg, le point litigieux concerne les prix fixes de vente et les quantités minimales. A Genève, ce sont les indemnisations prévues si la part de marché de Swisscom dépasse celle de ses investissements qui posent problème.

Zurich, Lucerne et Bâle

Les Services industriels genevois espéraient en outre qu'en annonçant au préalable les dispositions critiques de son accord ils seraient protégés de toute sanction pour la durée complète du contrat, soit quarante ans. Mais ce n'est pas le cas, précise la COMCO. La loi sur les cartels ne permet pas une telle exonération dans une telle situation.

Le projet entre Swisscom et les SIG ainsi que celui concernant la coentreprise entre l'opérateur et la société énergétique fribourgo-neuchâteloise Groupe E pour un réseau commun à fibre optique étaient sous surveillance de la COMCO depuis l'an dernier.

Pour mémoire, à l'issue d'une enquête préalable de plusieurs mois, le secrétariat de la COMCO avait conclu en septembre dernier que les projets de Swisscom avec les services industriels de plusieurs villes gênaient la concurrence. Zurich, Lucerne et Bâle ont déjà revu leur copie depuis.

(ats)

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