Financement des hôpitaux - Les cantons ne sont pas satisfaits du modèle adopté par les Etats
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Financement des hôpitaux - Les cantons ne sont pas satisfaits du modèle adopté par les Etats

Le modèle de financement des hôpitaux par les cantons et les assureurs adopté mercredi par le Conseil des Etats ne satisfait pas la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Le compromis trouvé par la Chambre haute «ne saurait signifier que chacun reçoit ce qu'il ne voulait pas», écrit la CDS dans un communiqué diffusé mercredi. Pour éviter un nouvel échec du projet et par peur de voir enfler la facture des cantons et de l'assurance obligatoire des soins, elle demande sa révision en profondeur.

Elle propose toutefois de retirer du projet les trois dispositions qu'elle estime bonnes et de les introduire en priorité. Il s'agit du financement lié aux prestations, de la récolte de données et de la comparaison d'établissements. Ces mesures sont judicieuses et importantes au regard de l'endiguement des coûts et de la transparence, note la CDS.

Maximum de 55 %

En revanche, elle demande à ce que la contribution des cantons soit fixée à un maximum de 55 % ou dans une fourchette s'articulant entre 45 et 55 %. Le Conseil des Etats l'a fixée à 60 %. Il a aussi prévu que ce taux pourrait tomber à 45 % pour les cantons dont les primes moyennes pour les adultes sont inférieures à la moyenne nationale, un mécanisme rejeté par la CDS.

Les cantons veulent en outre pouvoir établir en toute autonomie la liste des hôpitaux qu'ils subventionnent et limiter le droit de recours de ceux qui en sont exclus. Si ces derniers peuvent facilement recourir devant les tribunaux, il faut s'attendre à une hausse du volume des prestations à charge de l'assurance maladie.

Enseignement universitaire

Les cantons veulent ensuite pouvoir continuer de fixer dans leur législation les voies de décision sur la mise en oeuvre des investissements hospitaliers. Enfin, ils acceptent seulement de rembourser entièrement la recherche et l'enseignement universitaire, considérés comme des prestations d'intérêt général.

«Sans ces améliorations minimales, on risque de voir les coûts supplémentaires à charge de l'assurance obligatoire des soins et des cantons atteindre jusqu'à 1,1 milliard de francs, tout comme des reports de charges financières et des litiges concernant les coûts imputables», écrit la CDS.

Hôpitaux plus satisfaits

H& accueille un peu plus positivement le modèle du Conseil des Etats et salue l'introcution du financement lié aux prestations. Cela favorisera la transparence et la concurrence dans un marché régulé, écrit H& dans un communiqué.

Les hôpitaux suisses regrettent en revanche que les prestations ambulatoires et stationnaires soient toujours financées différemment. Selon eux, cela génère un surcoût. De même, les listes cantonales d'hôpitaux ne permettront pas de mieux gérer le flux des patients. (ats)

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