Actualisé 21.12.2016 à 13:24

Nouvelles mesures

Financement du terrorisme: l'UE au front

La Commission européenne va renforcer son arsenal juridique et combler les lacunes sur les échanges d'informations.

L'exécutif européen a notamment proposé une nouvelle directive permettant de faire systématiquement du blanchiment de capitaux une infraction pénale.

L'exécutif européen a notamment proposé une nouvelle directive permettant de faire systématiquement du blanchiment de capitaux une infraction pénale.

Keystone

La Commission européenne a proposé mercredi une série de nouvelles mesures pour renforcer l'arsenal juridique européen contre le financement du terrorisme. Elles doivent notamment combler les lacunes des échanges d'informations entre autorités des Etats membres.

L'exécutif européen a notamment proposé une nouvelle directive permettant de faire systématiquement du blanchiment de capitaux une infraction pénale et de «combler les écarts» entre règles nationales en la matière.

Elle a aussi mis sur la table un nouveau réglement pour renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide concernant les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec au moins 10'000 euros.

La Commission veut aussi permettre à l'avenir aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs à ce seuil de 10'000 euros prévu pour la déclaration en douane, dès lors qu'il existe une suspicion d'activité criminelle.

Extension des contrôles douaniers

Les mesures proposées incluent aussi l'extension «des contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret, ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or», qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.

De nouvelles règles sont également suggérées pour «geler et confisquer rapidement les avoirs financiers transfrontières», afin «d'empêcher les terroristes d'utiliser leurs fonds pour commettre d'autres attaques».

Améliorer SIS

La Commission a aussi présenté des propositions d'amélioration du système d'information Schengen , un système de partage de données destinées notamment aux autorités judiciaires et policières des pays européens dont fait partie la Suisse.

Consulté 2,9 milliards de fois en 2015, ce système est utilisé en particulier pour la gestion des frontières européennes.

Les propositions doivent permettre d'accroître son efficacité, notamment dans la lutte contre le terrorisme, en établissant «des exigences uniformes pour les agents sur le terrain» concernant le traitement des données qui en sont issues.

Eviter la perte d'informations

Il s'agit aussi d'améliorer le partage d'informations et la coopération entre les Etats membres, en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et de donner des droits d'accès complets aux données récoltées pour Europol.

Le texte instaure aussi une obligation «de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes».

«A l'avenir, aucune information essentielle ne se perdra concernant d'éventuels terroristes présumés ou des migrants en situation irrégulière qui traversent nos frontières», a estimé le commissaire européen chargé des migrations, Dimitris Avramopoulos.

L'ensemble des mesures présentées mercredi doivent désormais être examinées par les Etats membres et le Parlement européen. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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