Protection des données: Fini la recherche de véhicule sur Internet!
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Protection des donnéesFini la recherche de véhicule sur Internet!

Identifier le détenteur d'un véhicule sur la base du numéro de plaques juste par curiosité, c'est probablement bientôt fini.

Par souci de protection des données, le Conseil fédéral demande au Parlement de ne plus permettre aux privés d'accéder à ces informations. Ils ne pourront désormais les consulter que sur demande écrite, en cas d'accidents ou de procédures. Actuellement, de nombreux cantons mettent à disposition l'index autos sous forme de livre, de renseignements par SMS ou même directement sur Internet.

L'accès aux données sera réservé à la police et aux autorités

Le Conseil fédéral veut agir au nom de la protection des données et de la personnalité, a annoncé mercredi l'Office fédéral des routes (OFROU). Vu les possibilités croissantes de couplage des données, les risques d'abus ont fortement augmenté, selon le gouvernement.

L'accès aux données sera en principe réservé à la police et aux autorités. En cas d'accident ou de procédure, les privés devront adresser une demande écrite au Service cantonal des automobiles pour obtenir des données sur un tiers. Cette modification de loi proposée par le Conseil fédéral devrait être traitée par le Parlement durant la session de printemps 2011. (ap)

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