Suisse: Fisc: l'inquiétude des employés de banque
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SuisseFisc: l'inquiétude des employés de banque

Les banquiers souhaitent que l'Administration fédérale des contributions n'envoie plus à des Etats étrangers le nom de collaborateurs figurant sur des documents bancaires.

par
apn
L'Association suisse des employés de banque souhaite que l'Administration fédérale des contributions prenne en compte le droit de ses membres quand elle transmet des données à d'autres pays dans le cadre de lassistance administrative en matière fiscale.

L'Association suisse des employés de banque souhaite que l'Administration fédérale des contributions prenne en compte le droit de ses membres quand elle transmet des données à d'autres pays dans le cadre de lassistance administrative en matière fiscale.

Une pratique qui doit cesser... Pour l'Association suisse des employés de banque (Aseb), l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne doit plus envoyer à des Etats étrangers des documents bancaires sans masquer le nom de collaborateurs et collaboratrices y figurant, ni sans informer préalablement les personnes concernées. Cette position de principe de l'Aseb est la même que celle du Préposé fédéral à la protection des données, qui a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral au sujet de cette pratique. Mais, étant donné que ce recours n'a pas d'effet suspensif, le fisc ne modifiera sa pratique qu'en cas de décision contraire de la Cour. Le verdict est toujours attendu.

Pour l'Aseb, qui regroupe quelque 8000 employés de banque, «le plus urgent est d'assurer aux concernés le droit d'être informés dans le cadre de la procédure de l'assistance administrative en matière fiscale, afin de pouvoir s'opposer si besoin à la communication de leur nom».

«Des victimes collatérales»

L'AFC a cependant accepté d'examiner les demandes d'information des employés de banque. Une attitude que l'Aseb considère comme une «ouverture partielle qui ne protège que très partiellement les employés de banque».

Denise Chervet, la directrice de l'Aseb, considère que si les données ont été communiquées, l'employé doit au moins pouvoir évaluer si sa sécurité est affectée. «Les employés de banque sont les victimes collatérales de pratiques bancaires révolues qui furent défendues pendant des décennies par les responsables économiques et politiques», a-t-elle conclu.

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