Calmy-Rey jeudi à Bruxelles: Fiscalité des entreprises au menu
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Calmy-Rey jeudi à BruxellesFiscalité des entreprises au menu

Si la satisfaction après la votation du 8 février sur la libre circulation des personnes avec l'UE demeure, les dossiers épineux restent sur la table. En premier lieu celui de la fiscalité des entreprises dans les cantons.

La rencontre entre Micheline Calmy-Rey et la commissaire au relations extérieures Benita Ferrero-Waldner devait à l'origine se dérouler dans la foulée de la votation du 8 février mais avait été reportée en raison d'une grippe de la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle s'inscrit dans le cadre de «visites régulières», selon le Département.

Pourtant, le rendez-vous du 12 février n'était pas anodin. Après le «oui» à la reconduction et l'extension de la libre circulation des personnes, il aurait permis de célébrer «à chaud» cette étape clé des relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Mais entretemps, d'autres réunions, également de suivi, ont fait resurgir les sujets qui fâchent.

L'UE exige plus

Le 13 février, une délégation du Département fédéral des finances (DFF) s'est rendue à Bruxelles pour présenter une version plus concrète du projet de réforme relatif à la fiscalité cantonale des entreprises. Résultat, le groupe AELE de l'UE, qui s'est réuni vendredi dernier, s'est montré critique, estimant la proposition insuffisante, selon une source proche du dossier.

Il est dès lors fort probable que Mme Ferrero-Waldner revienne à la charge jeudi sur ce thème particulièrement litigieux pour l'Union. Le différend repose sur des privilèges accordés par certains cantons à des holdings étrangères, des avantages considérés par Bruxelles comme une forme d'aide d'Etat.

Quant au secret bancaire, passablement malmené ces temps en Suisse, il ne devrait pas figurer au menu des discussions sinon de façon marginale. L'UE est elle-même aux prises avec la révision de sa propre directive sur la fiscalité de l'épargne.

La Suisse s'est d'ores et déjà déclarée prête à négocier pour pallier les lacunes de cet accord notamment pour les assurances-vie ou les fondations, mais à la condition de ne pas revenir sur l'imposition à la source des avoirs des ressortissants de l'UE.

Mesures d'accompagnement trop restrictives

En revanche, la libre circulation des personnes, dont la reconduction a été largement acceptée par le peuple suisse, pourrait réveiller la vieille querelle de la règle des huit jours.

Cette clause issue des mesures d'accompagnement à la libre circulation oblige les entreprises européenne à annoncer à l'avance leurs travailleurs détachés en Suisse. Cette restriction est jugée trop contraignante par Bruxelles.

Outre ces tiraillements récurrents, Mmes Calmy-Rey et Ferrero-Waldner évoqueront sans aucun doute la suite à donner aux rapports entre Berne et Bruxelles. Si les deux parties semblent d'accord pour simplifier les relations grâce à un éventuel accord-cadre, rien de précis n'est envisagé.

Atalante

La cheffe du DFAE et la commissaire européenne évoqueront de toute manière les négociations en cours sur l'électricité et le libre échange agricole. Des discussions exploratoires sont en cours sur divers sujets comme la participation suisse au projet de satellite de navigation Galileo par exemple.

Concernant Atalante, la mission européenne contre la piraterie au large de la Somalie, Micheline Calmy-Rey pourrait se faire l'émissaire d'une bonne nouvelle en annonçant une contribution suisse. Une décision du Conseil fédéral pourrait en effet être prise mercredi. (ats)

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