Tessin: Fiscalité des frontaliers: le casier plus obligatoire
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TessinFiscalité des frontaliers: le casier plus obligatoire

Les autorités tessinoises ont levé un dernier obstacle à un nouvel accord fiscal entre la Suisse et l'Italie.

Les frontaliers n'auront plus besoin de présenter leur casier pour travailler ou vivre au Tessin.

Les frontaliers n'auront plus besoin de présenter leur casier pour travailler ou vivre au Tessin.

Keystone

Le gouvernement tessinois fait un pas en direction de l'Italie dans le conflit sur la fiscalité des frontaliers. Il retire l'obligation de présenter un extrait du casier judiciaire pour obtenir un permis de séjour (B) ou un permis de travail (G).

Le Conseil d'Etat lève ainsi le dernier obstacle à la conclusion du nouvel accord sur la fiscalité des frontaliers entre la Suisse et l'Italie, indique-t-il dans un communiqué diffusé mercredi. Des délégations des deux pays avaient paraphé le texte en décembre 2015, mais l'accord n'était de loin pas près d'être appliqué. Il doit encore être ratifié.

La mesure extraordinaire introduite par le Tessin a été réorientée. Le nouvel accord prévoit une auto-certification et la présentation du certificat sur base volontaire. Le canton garde toutefois la possibilité de demander, dans des cas particuliers, un extrait du casier judiciaire.

En 2016, lors de discussion avec le conseiller fédéral en charge des finances, Ueli Maurer, le gouvernement avait indiqué que l'extrait du casier judiciaire constituait «une mesure efficace et en aucun cas discriminante».

Autre sujet de tension

Deuxième sujet de tension entre Berne et Rome: le taux maximal d'imposition des frontaliers. La charge fiscale sera progressivement augmentée pour ces travailleurs, rendant ce statut moins attractif d'un point de vue fiscal, explique le Conseil d'Etat dans son communiqué. De plus, cela contribuera à la lutte contre la sous-enchère salariale. Ces modifications entreront en vigueur au moment de la ratification de l'accord. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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