Actualisé 03.03.2020 à 09:01

Suisse

Fleur fiscale aux paysans: motion enterrée

Le Conseil des Etats a balayé la motion qui aurait permis aux paysans de constituer des provisions fiscales, afin de faire face aux récoltes moins bonnes à cause du mauvais temps.

Jean-Paul Gschwind (PDC/JU).

Jean-Paul Gschwind (PDC/JU).

Keystone/archive/photo d'illustration

Les paysans ne devraient pas profiter d'allégements fiscaux pour pallier aux aléas de la météo. Le Conseil des Etats a enterré mardi par 27 voix contre 12 une motion du Conseil national visant à leur permettre de constituer des provisions fiscales.

Pour l'auteur de la motion, Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), des récoltes abondantes peuvent connaître leur revers les années suivantes avec une conséquence sur les revenus agricoles. Et à l'avenir, les phénomènes météorologiques risquent d'augmenter. La motion demande que les agriculteurs puissent constituer des provisions fiscales lors des bonnes années pour les utiliser par la suite sur une période donnée.

Pour le Conseil des Etats, cette mesure constituerait une inégalité de traitement face à d'autres branches également dépendantes de la météo. «Les autres branches demanderaient aussi ce privilège», a avancé le ministre des finances Ueli Maurer. Les provisions ne sont en outre pas la meilleure solution face à d'éventuelles pertes de revenus imputables à des facteurs climatiques, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission.

De l'avis de Peter Hegglin (PDC/ZG), la possibilité de constituer des provisions fiscales met l'accent sur la responsabilité individuelle des agriculteurs. Elle leur garantit une plus grande autonomie dans la gestion des risques climatiques. Les provisions ne sont pas des cadeaux fiscaux, a ajouté le Zougois. Par ailleurs, d'autres pays, comme la France, ont déjà introduit de telles provisions. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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