Zurich: Fonctionnaires remerciés trop largement indemnisés
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ZurichFonctionnaires remerciés trop largement indemnisés

Pour éviter les obstacles au licenciement, le canton choisit la rupture de contrat «d'un commun accord», même quand il licencie pour travail insuffisant.

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wed/rmf
Keystone/Photo d'illustration

En 2016, le canton de Zurich a dépensé environ 1,76 million de francs en indemnités pour le départ de 37 employés. Ces fonctionnaires ont pourtant été licenciés à cause d'un manque de performances ou d'un comportement insatisfaisant.

«D'un commun accord», c'est plus simple

Il s'agit de la réponse étatique à une question du parti Vert libéral cantonal, qui s'inquiétait de ce montant. «Ces personnes ont été licenciées, et touchent une compensation de 15 mois de salaire», s'est indigné Michael Zeugin, à l'origine de l'interpellation. Le gouvernement a alors expliqué la situation: ces indemnités sont dues lorsqu'on rompt un contrat «d'un commun accord». En effet, cette voie est choisie même lors d'un renvoi, car les obstacles au licenciement sont trop nombreux.

La loi sur le personnel exige en effet une période de probation durant jusqu'à six mois, au terme de laquelle intervient une évaluation de l'employé. Si celui-ci n'est toujours pas satisfaisant, la période de préavis peut alors débuter, et peut durer jusqu'à 6 mois. Des conditions trop strictes au goût des services de l'Etat, qui concèdent après l'interpellation des Verts libéraux qu'un potentiel d'amélioration existe, du côté des indemnisations et des remises à l'ordre.

Similaire aux cadres à haute responsabilité

«Cette réglementation ne rend service à personne, réagit Michael Zeugin, ni au canton en tant qu'employeur, ni aux collègues, ni au contribuable. Seule la personne remerciée en sort gagnante.» Un licenciement pèserait alors lourdement sur le climat de travail, et demanderait de gros efforts sur les contrôles du personnel pendant les quelques mois du licenciement.

Selon Yeng Chow, responsable du personnel de l'entreprise zurichoise Roberts Half, ces conditions sont comparables à celles des cadres à haut niveau de responsabilité dans le secteur privé. «Même dans le secteur bancaire, les 15 mois de salaire d'indemnisation ne sont plus la règle, alors que c'était banal par le passé», explique-t-il. Une période de probation de 6 mois est également l'exception.

Pas le cas à Genève

contacté, Roland Godel, chargé de communication pour l'Etat de Genève, assure que le versement de telles indemnités n'est pas prévu dans le canton du bout du lac.

«La loi sur le personnel de l'administration cantonale prévoit que le contrat peut être résilié pour raison d'insuffisance de prestations ou d'inaptitude dans la fonction. Avant la résiliation, l'État doit cependant proposer des mesures de réinsertion et vérifier si un autre poste adéquat peut être proposé à la personne concernée.»

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