Litige: Fonds Ilva bloqués: le TF clôt l'affaire
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LitigeFonds Ilva bloqués: le TF clôt l'affaire

Un ultime recours déposé à Lausanne - dans l'affaire des fonds bloqués en Suisse - est resté sans suite. Un accord entre la famille Ilva et les autorités italiennes a été passé depuis.

Tribunal fédéral.

Tribunal fédéral.

Keystone/Archives/photo d'illustration

Le Tribunal fédéral a mis un point final à l'affaire des fonds du sidérurgiste italien Ilva bloqués en Suisse depuis 2013. Un accord a été conclu et les 1,3 milliard d'euros litigieux (1,39 milliard de francs) ont été entretemps rapatriés en Italie.

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TF indique que l'ultime recours déposé à Lausanne est ainsi devenu sans objet. Il révèle également qu'un accord a été passé entre les parties concernées, soit les héritiers de la famille Riva, propriétaire d'Ilva avant sa nationalisation provisoire, et les autorités italiennes.

En août 2013, à la demande du parquet de Milan, le Ministère public zurichois avait bloqué des comptes d'UBS, notamment sur des soupçons de gestion déloyale et blanchiment d'argent.

Deux ans plus tard, il avait donné son accord au transfert des fonds litigieux, avant que le Tribunal pénal fédéral ne mette son veto à la procédure d'entraide. Ce dernier avait jugé que l'origine délictueuse des valeurs patrimoniales séquestrées était «probable, mais pas manifeste», de sorte qu'une remise anticipée à l'Italie était exclue.

Récent rachat par ArcelorMittal

Selon la justice italienne, qui a lancé une instruction contre des dizaines de prévenus, pas moins de 400 personnes seraient mortes en raison des émissions toxiques imputables à l'aciérie. Lourdement endettée et au bord de l'asphyxie financière, Ilva avait été provisoirement nationalisée en janvier 2015.

Entretemps, en juillet dernier, le numéro un de l'acier ArcelorMittal a racheté le groupe. Il s'était associé à l'italien Marcegaglia pour réaliser l'opération et avait obtenu mi-juin l'accord de Rome. (arrêt 1C_635/2015 du 25 août 2017) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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