Actualisé 07.04.2017 à 12:07

ZurichForcé de donner ses gains Airbnb à son propriétaire

Un locataire a sous-loué un appart sans avertir son bailleur. Ce dernier va récupérer le bénéfice ainsi perçu.

de
Roman Hodel/jbm
Sous-louer en douce un appart peut avoir de graves conséquences.

Sous-louer en douce un appart peut avoir de graves conséquences.

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Un Zurichois a appris à ses dépens que proposer un appartement loué sur le site Airbnb sans le déclarer à son propriétaire n'est pas légal. Le cas a été dénoncé au Tribunal des baux, qui a rendu jeudi sa décision.

Le locataire avait emménagé en octobre 2015 dans un 4 pièces et demi au loyer fixé à 3000 fr. par mois. L'homme a omis de dire, au moment de signer le contrat, qu'il allait également proposer ce bien sur la plateforme Airbnb. Le loueur a eu vent de ce manège par hasard et n'a pas apprécié que le locataire lui ait caché ses intentions.

Des règles strictes

Le Tribunal a rappelé que les règles concernant la sous-location sont également applicables lors d'une mise à disposition sur le Net. De plus, dans le cas précis, les autres personnes vivant dans le bâtiment ont été incommodées par le comportement des clients du sous-loueur.

Ce qui a profondément déplu au proprio, c'est le fait que son appartement était proposé avec un loyer supérieur à celui qu'il exigeait. Dans un premier temps, il demandait que ces gains – estimés à plus de 4000 fr. – lui soient remis.

Gain restitués

Au final, les juges ont réclamé 1620 fr., somme correspondant au bénéfice empoché par le locataire. «C'est la première fois que notre instance doit se prononcer sur un tel cas», confie Sabina Motta, porte-parole du Tribunal des baux.

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