Actualisé 27.03.2020 à 14:43

Suisse

Forcée à se prostituer par un père de famille

Un Irakien, condamné à 33 mois de prison par la justice zurichoise, doit être expulsé de Suisse. C'est ce qu'a récemment décidé le Tribunal fédéral.

Un père de famille irakien, qui forçait une Hongroise à se prostituer, doit être expulsé de Suisse. Le Tribunal fédéral accepte le recours du Ministère public zurichois et renvoie la cause au Tribunal cantonal afin qu'il prononce l'expulsion.

L'homme, âgé de 35 ans, avait rencontré en juin 2017 une Hongroise qui venait régulièrement en Suisse pour se prostituer. Sans travail dans son pays, elle subvenait ainsi aux besoins de son fils et de ses proches. Sentant la vulnérabilité de cette femme, l'Irakien avait feint de tomber amoureux.

Rapidement, il l'avait forcée à travailler par tous les temps, du matin au soir, et confisquait tous ses gains. Au bout de deux mois, la malheureuse était au bord de l'effondrement physique et psychologique.

Expulsion annulée

Le Tribunal d'arrondissement de Zurich a condamné ce Kurde irakien à une peine de trois ans, assortie du sursis partiel pour encouragement de la prostitution et perception abusive de prestations sociales. Il l'avait en outre expulsé pour sept ans.

Sur appel, la Cour suprême du canton de Zurich avait réduit la peine à 33 mois et renoncé au renvoi. Elle avait estimé que l'on se trouvait face à un cas de rigueur car l'homme est père de deux enfants mineurs vivant en Suisse.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral annule cette décision et ordonne aux juges zurichois de prononcer l'expulsion. Pour la Cour de droit pénal, la présence des enfants ne suffit pas à réaliser un cas de rigueur particulièrement grave qui justifierait la poursuite du séjour de leur père.

Les juges fédéraux retiennent que si cet homme a vécu près de 20 ans en Suisse, il est divorcé de la mère de ses enfants depuis 2013. En outre, il n'assume pas d'obligation d'entretien, n'a pas la puissance parentale et voit ses enfants seulement trois jours par mois.

Propos méprisants

En outre, le Tribunal fédéral souligne les propos méprisants envers les gens, et les femmes en particulier, tenus par le condamné lors de son procès en première instance. Vu l'absence de scrupules dont il a fait preuve dans l'exploitation d'une prostituée, il n'est pas certain que sa présence soit favorable à l'éducation de ses enfants. Dans ces conditions, le bien de ceux-ci ne s'oppose pas à une mesure d'expulsion.

Les juges reconnaissent que le retour de ce trentenaire en Irak pourrait être difficile. En même temps, il maîtrise la langue et y a toujours de la famille. Enfin, il n'était pas non plus intégré en Suisse où il fréquentait essentiellement les cercles kurdes, où il n'a jamais travaillé et où il dépendait de l'aide sociale ou de l'argent avancé par des tiers. (ats)

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