France/Suisse: Fortunes démarchées par UBS sous enquête
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France/SuisseFortunes démarchées par UBS sous enquête

Les noms de 353 contribuables français ont été communiqués par la justice au ministère des Finances. Ceci dans le cadre de l'enquête sur des démarchages illicites effectués par une succursale de la banque helvétique.

Tous, parmi lesquels des personnalités connues, sont visés par quatre demandes d'entraide lancées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses, a précisé le quotidien «Le Monde», auquel le ministère français du Budget a confirmé une procédure en cours. L'Administration fédérale des contributions (AFC) ne commente pas l'existence ou non de demandes d'entraide administrative pour des raisons de confidentialité.

Selon le quotidien, il est déjà acquis qu'une cinquantaine d'entre eux possède bien un compte en Suisse.

Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l'affaire Cahuzac et qui a conduit l'exécutif à annoncer la préparation d'une loi de moralisation de la vie publique et à demander aux ministres de publier leur patrimoine.

Procédure lancée récemment

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu avoir détenu pendant près de 20 ans un compte illégal à l'UBS, puis à la banque Reyl et enfin à Singapour, a annoncé mardi son retrait de la vie politique.

Dans l'enquête visant des démarchages illicites auprès de fortunes françaises, le parquet de Paris a ouvert vendredi dernier une information judiciaire concernant les activités en France de la banque suisse.

La procédure a été confiée aux juges d'instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire.

La banque helvétique est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

850 millions d'euros

Trois responsables d'UBS France avaient été mis en examen dans ce dossier.

Selon «Le Monde», 850 millions d'euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients.

«Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, (...) c'est vraiment la théorie du complot», déclare au quotidien le président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, qui estime qu'il n'y a pas d'infraction à la loi.

Affaire récente

«Nous coopérons pleinement avec la justice et s'il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire: on prend des mesures correctives et on assume», ajoute-t-il, évoquant des fautes individuelles.

Jean-Frédéric de Leusse exclut pour le moment une transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès. «Il n'y a pas de négociations avec Bercy. Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c'est que ce n'est pas le cas», dit-il.

Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars au total et livré les noms de 4450 clients. (ats)

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