Genève: Frais de déplacement: limitation confirmée
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GenèveFrais de déplacement: limitation confirmée

Le Tribunal fédéral valide la loi adoptée par le Grand Conseil puis en votation populaire. Elle sera applicable dès la déclaration fiscale 2017.

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mpo
La mesure concerna plus de 40'000 contribuables.

La mesure concerna plus de 40'000 contribuables.

Keystone/Laurent Gillieron

C'est la fin d'une longue bataille judiciaire dont les répercussions se feront sentir bien au-delà des frontières cantonales. Le 6 février dernier, le Tribunal fédéral a validé la limitation de la déduction des frais de déplacement à 500 francs. Ceux-ci seront plafonnés dès l'année fiscale 2017.

En septembre 2016, le peuple acceptait cette décision visant à économiser quelque 25 millions de francs par année. Le montant avait été fixé en se basant sur le prix d'un abonnement annuel des Transports publics genevois.

Un premier recours avait été interjeté par un contribuable au motif de discrimination engendrée par ce changement, entrave à la libre-circulation et contre l'effet rétroactif de la mesure supposée entrer en vigueur dès 2016. La chambre constitutionnelle de Genève avait alors estimé que l'interdiction de la rétroactivité en matière législative ne permettrait pas une entrée en vigueur en 2016.

Les juges de Mon-Repos avaient été saisi d'un deuxième recours. recours faisant suite à la décision de la Chambre constitutionnelle.

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